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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les modalités relatives à l'incorporation de jeunes sportifs français de haut niveau, désireux d'effectuer leur service national au sein du bataillon de Joinville. L'incorporation de ces jeunes appelés est examinée par la commission interministérielle jeunesse et sports/défense, chargée d'apprécier leur potentiel et leur aptitude à intégrer un tel bataillon ; Aussi, il souhaiterait connaître d'une part, quels sont les critères utilisés pour sélectionner les différents dossiers soumis à cette commission et d'autre part, quelle est la proposition et le nombre de sportifs adhérents de la Fédération française de motocyclisme (FFM) qui ont été autorisés à intégrer ce Bataillon depuis 1990.
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Texte de la REPONSE :
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L'incorporation des sportifs effectuant leur service national dans les établissements militaires spécialisés en matière sportive s'effectue selon les modalités définies par le protocole « Horizon 2000 » du 15 mars 1993, relatif aux modalités d'affectation et à l'organisation des activités militaires des sportifs de haut niveau, conclu entre le ministère de la défense et le ministère de la jeunesse et des sports. Ces affectations sont prononcées lors de la commission interministérielle d'affectation qui se déroule au deuxième trimestre de chaque année. La commission interministérielle est présidée par le directeur des sports en présence du commissaire aux sports militaires. Elle est composée des représentants du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), du groupement d'intérêt public « sport d'élite et préparation olympique » (GIP-SEPO), de l'association des directeurs techniques nationaux (ASDTN), de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP) et des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées. Elle examine chaque année l'ensemble des candidatures présentées par les fédérations pour des affectations devant intervenir pour l'essentiel pendant la période comprise entre le 1er avril et le 1er décembre. Il n'y a aucun quota d'incorporation fixé par fédération sportive. La priorité est accordée aux candidats inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau en catégorie élite, senior ou jeune au titre du décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs. Par ailleurs, les candidats classés sur la liste des espoirs, et les candidats ne figurant pas sur la liste nationale des sportifs de haut niveau peuvent être incorporés au bataillon de Joinville sur demande dûment argumentée de leur fédération. C'est le cas notamment pour les sports collectifs dans la logique de constitution d'une équipe, pour les sports individuels nécessitant des partenaires d'entraînement (catégories de poids des sports de combat) et pour les disciplines où les athlètes n'obtiennent que tardivement le label haut niveau. La grande majorité de sportifs relevant de la fédération française de motocyclisme, incorporés depuis 1990, figuraient sur la liste nationale des sportifs de haut niveau comme le montre le tableau ci-dessous. (Voir tableau dans JO correspondant).
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