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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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TOM : Wallis-et-Futuna
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Analyse :
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aménagement du territoire. financement
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Texte de la QUESTION :
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A l'heure des derniers arbitrages pour le projet de loi de finances pour 2000, M. Victor Brial appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les besoins particuliers du territoire de Wallis-et-Futuna en termes de financement. Malgré une sensible augmentation en 1999, la subvention d'équilibre d'un montant de 3,3 millions de francs octroyée par l'Etat au territoire reste insuffisante. Afin de lui permettre d'honorer ses engagements auprès de la compagnie aérienne Air Calédonie Internationale, il lui semble indispensable de la porter pour l'an prochain à 5 millions de francs. Depuis deux ans, le territoire ne parvient pas, faute de ressources suffisantes, à dégager des crédits pour mettre en place un budget d'investissement. Compte tenu des besoins importants qui s'expriment sur le territoire, il souhaiterait que la section territoriale du FIDES soit multipliée par trois pour combler cette lacune. Cette revalorisation de la part du FIDES des territoires qui revient à Wallis-et-Futuna répondrait également au souci de procéder à un rééquilibrage financier par rapport aux nouveaux « pays » français du Pacifique. Enfin, il voudrait que le montant des crédits du chapitre 31-95 concernant la rémunération par l'Etat du personnel de statut local puisse être augmenté de 5 % l'an prochain, un nombre croissant d'agents locaux étant pris en charge par le budget déjà très serré du territoire. Sur ces trois points, il attend du Gouvernement des réponses positives qui permettraient à Wallis-et-Futuna d'aborder l'an 2000 avec une plus grande marge de manoeuvre financière et donc davantage de sérénité.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement porte une attention toute particulière aux difficultés financières du territoire de Wallis-et-Futuna. L'accent est mis sur trois points importants des besoins financiers du territoire de Wallis-et-Futuna : le niveau de la subvention d'équilibre, la dotation du FIDES et les crédits de rémunération des personnels de statut local. L'Etat est conscient des difficultés rencontrées et en tient compte dans le projet de loi de finances pour 2000. Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer avait déjà doublé la subvention d'équilibre en la portant à 3,3 MF en loi de finances pour 1999, contre 1,5 MF au cours des années précédentes. L'effort sera poursuivi pour 2000. Concernant le budget d'investissement du territoire, un crédit de 1 MF a été inscrit sur le FIDES général à la fin de l'année 1998, à la demande du sénateur Papilio, pour permettre l'acquisition d'un échographe. Sur le chapitre des subventions diverses d'intérêt local (67-51), les crédits nécessaires ont été dégagés pour la reconstruction d'un falé fono et l'acquisition de cars scolaires. Le FIDES territorial sera maintenu dans le projet de loi de finances pour 2000, afin de permettre au territoire d'investir. Enfin, l'attention est portée sur la stabilisation depuis trois ans des crédits de rémunérations du personnel de statut local (chapitre 31-95 du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer). Pour le projet de loi de finances pour 2000, une revalorisation de cette ligne de 2 % devrait pouvoir intervenir.
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