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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Limouzy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique. Il n'admet pas l'assimilation du vin aux drogues les plus dures. Les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière vitivinicole française. Nous assistons en France à une multiplication des rapports officiels mettant en cause des boissons alcoolisées (rapports Roques, Maestracci et Mignon). La spécificité des vins qui disposent d'atouts particuliers tant par leur mode de consommation (en accompagnement des repas, consommateurs adultes) que par leurs effets bénéfiques sur la santé (consommation modérée et régulière) a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Ils attestent ainsi de leur volonté d'être partenaires à part entière d'une véritable lutte contre l'alcoolisme. Favorables à une démarche responsable de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes et la responsabilisation des consommateurs, ils s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, ils s'interrogent sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. Il demande que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits, tel le tabac dont toute consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre la consommation modérée de produits qui appartiennent à l'identité gastronomique et culturelle française et l'abus d'alcool. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur la prévention des dépendances. Pour cela, le comité interministériel, réuni le 16 mai dernier, a décidé d'étendre ses compétences à l'ensemble des substances dont la consommation abusive peut entraîner des dépendances dangereuses pour la santé et la sécurité publique (alcool, tabac, médicaments psycho-actifs). Lutter contre ces dépendances ne remet pas en cause les spécificités de chacun des produits licites et illicites). Une hiérarchie qui, par ailleurs, résulte des conventions internationales ratifiées par la France. L'accent doit donc être mis sur la prévention et la formation des acteurs sociaux et éducatifs. Des programmes de recherche sur les types de consommation seront lancés auxquels seront associés les professionnels du secteur des boissons alcoolisées et du tabac.
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