FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 32159  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  28/06/1999  page :  3918
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI). L'UNAPEI demande que le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) soit réuni très rapidement afin qu'un débat soit organisé autour de la mise en oeuvre des mesures annoncées au cours de la réunion du CNCPH du 17 avril 1998. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N