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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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victimes de traumatismes crâniens
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vasseur rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les difficultés rencontrées par les traumatisés crâniens et leurs familles, et notamment l'insuffisance de structures d'accueil médico-sociales. En effet, malgré la création de 442 places de prise en charge spécifique, l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens (UNAFTC), qu'il a reconnue comme étant « la seule association représentative des familles de traumatisés crâniens », déplore que le dispositif ne corresponde pas aux besoins quantitatifs et qualitatifs pour faire face au rattrapage nécessaire et au flux annuel des victimes nouvelles. Parallèlement, il lui demande que soient réservées dans le plan d'équipement quinquennal 1998-2003, 350 places en MAS et 500 places en CAT. Par ailleurs, il s'inquiète de la suite donnée à sa décision de prise en charge sanitaire, tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, des personnes en état végétatif persistant. Il y a urgence. Enfin, il semble nécessaire de structurer en section spécialisée les services et centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions supérieures des cérébro-lésés, dont les traumatisés crâniens, et ceci avec un renforcement des effectifs de spécialistes. Aussi, il demande que des réponses urgentes soient apportées à ces victimes et leurs familles et que le Gouvernement leur apporte tout son soutien.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offres de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 336 places correspondant à 20 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places), 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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