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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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SEGPA
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Analyse :
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fonctionnement. programmes
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Texte de la QUESTION :
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Dans une question écrite le 2 février 1998 (n° 962) M. Bernard Outin attirait l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des élèves de SEGPA principalement dans le département de la Loire. Dans sa réponse, M. le ministre se réfère au décret n° 96-167 du 20 juin 1996, or, dans les SGEPA de la Loire, on peut constater un grand déficit quant à l'application de ce décret. Aucune heure nécessaire à la formation des élèves de SEGPA en langue vivante, éducation physique et sportive et arts n'est dégagée pour la rentrée prochaine. Ne pourrait-on pas envisager que ces heures soient inscrites dans la dotation globale horaire du collège ? Il souhaiterait connaître son avis sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Des directives récentes du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organisent la rénovation des enseignements adaptés dans le second degré et notamment des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège. Les principaux objectifs de cette rénovation sont de faire des élèves de SEGPA des collégiens à part entière de permettre à chacun d'eux d'accéder à une qualification de niveau V. La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 indique que dans les établissements, la répartition des moyens intègre la SEGPA et que dans le cadre de la dotation horaire globale du collège, cette dotation est clairement identifiée pour assurer à l'ensemble des élèves, la continuité des enseignements. La note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 précise que la globalisation des moyens de la SEGPA dans l'ensemble de ceux du collège permet d'intégrer les besoins des élèves de SEGPA tels qu'ils sont définis dans la circulaire du 20 juin 1996 précitée. Par ailleurs, la dotation doit traduire dans tous les cas la mise à disposition des moyens horaires nécessaires pour couvrir ces besoisn afin d'assurer aux élèves la continuité des enseignements. La rénovation des SEGPA se réalise dans les académies dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans. Le recteur assisté d'un groupe de pilotage veille à inscrire la politique conduite dans une cohérence académique au plus près du terrain. Dans le cadre de cette politique, il appartient aux autorités académiques d'organiser l'ensemble des actions de formations en direction des personnels de façon à assurer la mise en oeuvre efficace et cohérente des enseignements adaptés. Les conditions de réussite de la rénovation engagée sont une préoccupation essentielle du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Elles font l'objet au niveau national d'un suivi attentif et régulier.
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