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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation de rentrée scolaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la prochaine allocation de rentrée scolaire. Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, l'allocation de rentrée scolaire versée sous condition de ressources sera étendue à l'ensemble des familles aux revenus modestes ayant un enfant à charge de six à dix-huit ans à partir de la rentrée 1999. Il se félicite de l'extension de cette mesure dès le premier enfant. Mais ces familles sont rarement allocataires et, ainsi, risquent de manquer d'informations quant aux démarches à entreprendre. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des caisses d'allocations familiales et des académies pour que les familles soient informées sur les modalités et les délais nécessaires pour l'établissement de ces dossiers.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la rentrée scolaire de 1999, le versement de l'allocation de rentrée scolaire a été étendu aux familles ayant un seul enfant à charge. L'information auprès des familles concernées avait été effectuée en temps utile par les caisses d'allocations familiales. En 1999, sur les 177 000 nouvelles familles bénéficiaires de cette allocation, plus de 168 000 sont des familles ayant un seul enfant à charge. En 2001, l'allocation de rentrée scolaire et sa majoration ont été fusionnées en une prestation familiale unique conformément aux engagements pris lors de la conférence de la famille de 1999.
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