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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les lourdes conséquences économiques et financières de la crise de la dioxine pour les entreprises françaises du secteur de l'agro-alimentaire. Très dynamique et compétitive dans le domaine de l'agro-alimentaire, la Belgique est un grand pays exportateur au sein de l'Union européenne, et de nombreuses entreprises françaises importent les denrées telles les viandes et les oeufs dont elles ont besoin pour leurs produits. Le retrait du marché de ces produits élaborés à partir de matières premières en provenance de la Belgique fait peser de graves menaces sur nos entreprises, et notamment sur les agences commerciales qui travaillent pour des mandants européens et qui, payées à la commission, subissent de plein fouet les effets de cette crise. La baisse de leur chiffre d'affaires est telle que leur avenir est désormais menacé d'autant que les efforts entrepris pour la conquête de nouveaux marchés se trouvent désormais annihilés. Dans des conditions, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité des entreprises victimes de la crise de la dioxine.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaliers contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique a été pris dans le cadre de la protection de la santé des consommateurs et a été régulièrement modifié pour assouplir le dispositif mis en place en fonction des nouvelles données du problème. Pour ce qui concerne les préjudices subis par les éleveurs, l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1999 précise que les frais afférents aux dispositions de ce texte sont à la charge des détenteurs des produits visés par les restrictions à la commercialisation, sans préjudice des recours susceptibles d'être engagés par eux à l'encontre des fournisseurs. Il n'est donc pas prévu, à ce stade, de mesures d'indemnisation particulières. Néanmoins, compte tenu de la gravité des difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés certains éleveurs particulièrement touchés, des dispositions ont été prises pour renforcer, dans les départements les plus concernés, les enveloppes de crédits consacrées à l'allègement des charges sociales dans le cadre des procédures d'aide aux agriculteurs en difficulté. De même, pour l'allègement des charges financières, la répartition des dotations du fonds d'allègement des charges qui vient d'être débloqué, tient compte de la situation de l'élevage avicole. Cette crise a contribué, en effet, à aggraver la situation du marché de l'oeuf. En effet, depuis près de deux ans, la production française ne cesse de progresser alors que la majorité des pays de l'Union européenne a enregistré un recul significatif. Durant le premier semestre 1999, la hausse de la production nationale a atteint 4 %. De plus, l'augmentation de plus de 5 % des mises en place des poulettes d'un jour de janvier à juin 1999 devrait se traduire par une nouvelle progression de la production de 3 % au second semestre 1999. En ce qui concerne la consommation, le panel Secodip a enregistré une baisse de 2,6 % des achats d'oeufs depuis le début de l'année 1999. Cette situation, déjà tendancielle avant la crise de la dioxine, a été amplifiée par l'inquiétude des consommateurs durant cette période. De ce fait, l'index oeuf du service des nouvelles des marchés a enregisté une diminution de près de 25 % pour les calibres 53/63 durant le premier semestre 1999. Face à ces difficultés d'ordre structurel et conjoncturel, une mission d'évaluation des perspectives de la filière oeuf dans son ensemble a été confiée à M. Jean-Luc Evette, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts. Ses conclusions permettront de bénéficier d'éléments concrets pour apprécier de décider des moyens dont ce secteur aurait besoin pour faire face aux difficultés actuelles et mieux préparer son avenir.
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