FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3224  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  22/09/1997  page :  3041
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. Elle souhaiterait que toute enquête sur l'exposition à l'amiante - sauf dans les cas où les CPAM connaissent bien ces expositions - implique une interrogation d'un observatoire central détenant l'ensemble des informations disponibles sur la relation entre, d'une part, « emploi - travaux - entreprises » et, d'autre part, l'exposition probable à l'amiante. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N