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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière difficile des retraités des mines. Une étude comparative du régime de retraite minier par rapport au régime général révèle un déséquilibre grave en défaveur des mineurs retraités. En effet, la retraite minière, calculée à partir d'une valeur annuelle d'un trimestre cotisé, est de 424,06 francs brut depuis le 1er janvier 1999, alors que la valeur du trimestre au régime général est de 513,85 francs. Ainsi, de 1980 à 1997, comparée au salaire moyen minier, la retraite minière moyenne de base (CAN) a chuté de 8,61 %, allant de 49,04 % à 40,43 %. Cette chute est encore plus accentuée pour les anciens mineurs de fond et s'élève à 11,6 %. De 1980 à 1999, la retraite de base normale des pensions du régime général a progressé de 256,42 %, celle des mineurs de 212,03 %, ce qui fait un déficit de 44,39 % car, contrairement aux autres régimes spéciaux où les retraites évoluent avec les salaires, la retraite minière, comme celle du régime général, évolue sur les prix. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à l'évolution négative actuelle des retraites minières.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant de la pension de vieillesse au régime des mines, fixé forfaitairement en fonction du nombre de trimestres de services miniers, est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions du régime général de sécurité sociale. Le taux de revalorisation des retraites de base du régime général de 1,2 % appliqué pour l'année 1999 a été supérieur de 0,7 % à celui qui aurait été nécessaire pour maintenir le pouvoir d'achat. De même, la revalorisation de 0,5 % des retraites au 1er janvier 2000 est supérieure de 0,3 % à ce qui aurait été nécessaire pour maintenir le pouvoir d'achat des retraites de base en 2000 compte tenu de l'inflation prévisionnelle. Le gain de pouvoir d'achat des retraites de base devrait donc atteindre 1 % sur ces deux dernières années. Concernant l'évolution de la pension du régime minier par rapport à la pension du régime général, plusieurs points doivent être pris en compte dans la comparaison : d'une part, l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein au régime général, d'autre part, l'évolution réelle des salaires dans les mines. Pour tenir compte de ces paramètres, une analyse approfondie de l'évolution des pensions dans le régime minier est actuellement menée sur des carrières types, en concertation avec les organisations syndicales.
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