VALEO

    M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
    M. Gérard Hamel. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, comme vous le savez, le groupe Valeo a annoncé la suppression de 1 440 emplois en France, dont 337 sur le site de Dreux.
    M. Jean Auclair. Tout va bien !
    M. Gérard Hamel. L'activité de câblage de ce groupe sera dorénavant traitée au Maghreb. Valeo n'est qu'un groupe industriel de plus qui délocalise tout ou partie de sa production.
    Tout le monde sait que plusieurs décisions du Gouvernement depuis 1997, en particulier certaines qu'il a prises tout récemment, n'y sont pas pour rien.
    Mme Odette Grzegrzulka. Aucun rapport !
    M. Christian Bataille. Et les mesures prises par les libéraux ?
    M. Jacques Bascou. Si vous n'aviez pas saisi le Conseil constitutionnel !
    M. Gérard Hamel. Monsieur le secrétaire d'Etat, lors du conflit chez Moulinex, la prime de licenciement a été majorée par l'Etat en fonction de l'ancienneté des employés. Même si les situations juridiques et financières de Moulinex et de Valeo ne sont pas comparables, pouvez-vous prendre l'engagement que les employés de Valeo seront traités de la même manière que ceux de Moulinex ? Ce serait équitable car les salariés de Valeo ne sont pas moins méritants que ceux de Moulinex. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
    M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le groupe équipementier automobile Valeo a en effet annoncé au comité d'entreprise son intention de supprimer 1 440 emplois en France...
    M. Jean Auclair. Tout va bien !
    M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et un certain nombre d'emplois dans d'autres pays de l'Union européenne. Il souhaite se désengager de son activité de câblage, dans laquelle il ne parvient pas à maintenir des prix de production compatibles avec les exigences de prix des constructeurs automobiles.
    M. Jean Auclair. Voilà le résultat des 35 heures !
    M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. L'entreprise souhaite toutefois - et je pense que c'est un élément d'apaisement qui nous permettra d'agir plus efficacement - se donner un délai de dix-huit mois pour élaborer, avec les salariés des sites affectés par cette décision, des solutions de reclassement professionnel et de développement de nouvelles activités pour éviter, comme elle en a pris l'engagement jusqu'à présent, tout licenciement sec.
    Il importe donc que l'entreprise Valeo se conforme scrupuleusement aux dispositions applicables en matière de licenciement économique, au-delà des engagements que je viens de rappeler, engagements qui doivent également respecter la loi de modernisation sociale désormais en vigueur en France. J'indique que les dispositions favorables aux salariés applicables en France ne sont pas en vigueur dans les autres sites européens où Valeo envisage des allégements d'effectifs.
    Nous pensons que Valeo a les moyens de contribuer à créer de nouvelles activités, à diversifier son activité industrielle sur les territoires sur lesquels elle dispose d'établissements. Le Gouvernement sera très vigilant (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et agira positivement en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)