FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 32349  de  M.   Lang Jack ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 01/05/2000  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  05/07/1999  page :  4073
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des stations thermales relatives aux modalités de prise en charge des cures. En effet, les professionnels du thermalisme craignent que les propositions de restrictions en matière de prise en charge des cures par la sécurité sociale, contenues dans le rapport Johanet entraînent une diminution du nombre de curistes. Ainsi, « l'économie thermale » avec 120 000 employés et un chiffre d'affaires de 9 milliards de francs, risquerait de se trouver atteinte par ces nouvelles mesures. De plus, les stations thermales estiment que les retombées de ces mesures prises dans une volonté de rationaliser les dépenses de santé n'entraîneraient pas de réduction majeure, puisque le secteur du thermalisme ne représente que 0,27 % de ces dépenses. Parallèlement, elles considèrent qu'une réduction du nombre d'emplois dans ce secteur d'activité occasionnerait une baisse des cotisations sociales et patronales et donc une diminution de rentrée d'argent pour l'Etat. Pour toutes ces raisons et afin de préserver l'économie et l'activité du thermalisme, les professionnels de ce secteur souhaiteraient que les propositions du rapport Johanet puissent être revues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à leur attente.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 FM Centre N