PRIME POUR L'EMPLOI

    M. le président. La parole est à M. Jean Rouger, pour le groupe socialiste.
    M. Jean Rouger. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ma question concerne la prime pour l'emploi.
    Dernièrement, M. Sarkozy affirmait que le Gouvernement avait contribué à dissuader les Français de travailler. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    Il ajoutait qu'il désirait « remettre la France au travail ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Manifestement, les finalités de certaines mesures emblématiques conduites depuis 1997 en faveur de l'emploi et de la solidarité lui échappent.
    Comment ne pas voir que la prime pour l'emploi tout comme la possibilité de cumuler salaire et RMI pendant une certaine période visent à encourager l'emploi ?
    Comment ne pas voir qu'à travers ces dispositifs le Gouvernement et la majorité réaffirment leur volonté de promouvoir une société du travail, une société du travail pour tous ?
    Comment ne pas voir qu'il s'agit de lever les freins au retour à l'emploi pour les bas salaires, de soutenir leur pouvoir d'achat et de faciliter l'entrée dans les entreprises ?
    M. Maurice Leroy. La question !
    M. Jean Rouger. C'est parce qu'elle répond véritablement à ces objectifs que la prime pour l'emploi a été créée. Elle a été versée pour la première fois en septembre 2001. Le Gouvernement et la majorité ont choisi d'octroyer un supplément de prime pour 2001, qui doit être versé en ce début d'année.
    M. Lucien Degauchy. A quand le prochain supplément ?
    M. Jean Rouger. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous informer de l'état d'avancement de ce versement et de nous faire connaître la date à laquelle sera envoyé le chèque. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est vrai que la prime pour l'emploi est une mesure positive à la fois sur le plan fiscal, sur le plan économique et sur le plan social.
    M. Maurice Leroy. Et sur le plan électoral !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez voté une première prime pour l'emploi, qui a été réglée au mois de septembre. Vous avez décidé dans le collectif budgétaire que cette prime serait doublée. Il y aura également un doublement en 2002.
    Les versements ont commencé à la fin de l'année 2001. Ils se termineront, Mme Parly et moi-même y avons veillé, exactement après-demain.
    Ce sont 8,7 millions de foyers, soit plus de neuf millions de personnes, qui vont recevoir en moyenne 144 euros. Il s'agit très souvent de personnes jeunes et de parents isolés qui, connaissant des circonstances difficiles, reçoivent un apport qui n'est pas négligeable.
    M. Lucien Degauchy. Les gens auront oublié d'ici les élections : il faut faire un troisième versement !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La réforme est triplement positive. Elle l'est, c'est évident, sur le plan fiscal. Elle l'est aussi sur le plan économique car comme vous l'avez fort bien souligné, monsieur le député, la prime constitue un encouragement au travail et nous croyons à la société du travail. Elle l'est enfin sur le plan social car il s'agit d'une mesure de justice en faveur de travailleurs aux revenus modestes.
    Cette mesure, ajoutée à beaucoup d'autres que nous avons prises, est un des éléments qui soutiennent la consommation et qui permettent qu'en France la croissance soit plus forte que dans d'autres pays.
    Cette réforme importante a été décidée grâce à vous, mesdames, messieurs. J'ajoute que, compte tenu de ce que je viens de dire, c'est une réforme d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)