MÉDECINS GÉNÉRALISTES

    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
    M. Jean-Claude Guibal. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, portera sur les revendications des médecins généralistes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Madame la ministre, non seulement le mécontentement des médecins généralistes continue, mais il s'amplifie. Les médecins, les chirurgiens, les spécialistes et les biologistes des hôpitaux publics soutiennent ce mouvement. Les urgentistes et les chirurgiens dentistes vont se joindre à la journée « vingt-quatre heures sans toubib » prévue le 23 janvier prochain.
    Tous protestent contre l'immobilisme du Gouvernement et contre son incapacité à apporter des réponses satisfaisantes à des demandes que chacun reconnaît comme étant légitimes.
    Vous venez de nous donner un certain nombre d'éclaircissements sur la politique qui est la vôtre. Permettez-moi de vous dire que, à vous entendre parler d'une enveloppe bloquée et de mesures qui sont autant de chèques tirés sur l'avenir, nous ne pouvons que reconnaître dans vos propos ce qui les caractérise le plus souvent : beaucoup d'annonces et peu de décisions concrètes.
    Sur un plan plus général, votre gouvernement a bénéficié, pendant les quatre années qui viennent de s'écouler, de recettes fiscales exceptionnelles. Nous cherchons en quoi vous avez affecté une partie de ces recettes à la santé des Français et à ceux qui s'en préoccupent.
    Mme Odette Grzegrzulka. Elles ont été affectées à la politique pour l'emploi !
    M. Jean-Claude Guibal. Vous nous avez parlé d'un « accord de progrès » pour lequel vous semblez nourrir de grands espoirs. Il nous paraît qu'il est destiné à un avenir très court dès lors que le principal syndicat de la profession a déjà pris fermement position contre lui.
    Cela signifie que nous sommes dans une situation de blocage. Ce blocage révèle votre inaptitude au dialogue, à moins qu'il ne résulte des prétentions de votre gouvernement d'avoir toujours et en tous points raison. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    J'en viens à ma question. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je comprends, mesdames, messieurs, que ces choses vous soient désagréables, et vous avez bien raison de le manifester. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    Madame la ministre, il ne nous semble pas que ce soit en vous défaussant sur la CNAM que vous pouvez échapper à la responsabilité politique qui est la vôtre dans ce conflit.
    M. le président. Posez votre question, monsieur Guibal.
    M. Jean-Claude Guibal. Ma question, madame la ministre, sera simple : face à une crise qui mobilise la plus grande partie des professionnels de santé, allez-vous enfin entendre les médecins généralistes ? Allez-vous enfin permettre l'ouverture d'un dialogue social digne de ce nom ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
    Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, c'est justement parce que je crois au dialogue social (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) que je pense qu'il faut laisser aux partenaires sociaux les responsabilités qui sont les leurs. Le Président de la République ayant insisté sur ce thème pendant toute la quinzaine qui vient de s'écouler, je pense que vous devriez vous référer un peu plus à ses déclarations.
    Je laisse donc aux partenaires sociaux qui gèrent la Caisse nationale d'assurance maladie, comme le prévoit la loi que vous avez votée, le soin de négocier les rémunérations des médecins.
    M. François Goulard. Avec quel argent ?
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour autant, le Gouvernement ne se désintéresse pas des professions de santé, bien au contraire.
    Nous avons d'abord établi le cadrage des discussions, car le Gouvernement est responsable devant le Parlement de l'enveloppe que celui-ci a votée et qui résulte des mesures prises sous des gouvernements que vous avez soutenus, monsieur le député. (Exclamations sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République.) Et ces mesures, nous les avons heureusement assouplies.
    J'ai ensuite demandé au Parlement de se prononcer à l'issue du « Grenelle de la santé ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) C'est en effet la première fois depuis des années que l'on invitait tous les professionnels libéraux, qu'il s'agisse des médecins, des infirmières ou des kinésithérapeutes, à venir discuter rue de Grenelle de leurs véritables problèmes : le trop petit nombre de professionnels libéraux, leur mauvaise répartition sur le territoire, l'organisation des gardes et des urgences. Sur tous ces dossiers, nous avons avancé, de même que nous avons progressé sur la revalorisation.
    Je ne crois pas, voyez-vous, monsieur le député, que vous soyez très bien placé pour nous reprocher de ne pas avoir fait assez. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je me souviens que, quand nous sommes arrivés au gouvernement, en 1997,...
    M. Charles Cova. Cela fait cinq ans !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... l'enveloppe financière des hôpitaux était trois fois moins importante que cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je me souviens que le numerus clausus des médecins était beaucoup plus serré qu'aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je me souviens que les rémunérations n'avaient pas été revalorisées depuis très longtemps et que des sanctions financières pesaient sur les médecins qui dépassaient leur quota de prescriptions. Sur tous ces points, vous n'avez donc, me semble-t-il, pas de leçons à donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations continues sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Et qu'avons-nous fait de la croissance ? Nous avons financé de grandes réformes sociales : la CMU, les emplois-jeunes, les 35 heures, l'allocation personnalisée d'autonomie ! (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons diminué de 80 milliards le déficit budgétaire de l'Etat. Nous avons rétabli l'équilibre de la sécurité sociale.
    Je crois que nous pourrons, en effet, comparer nos deux bilans devant les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)