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Texte de la REPONSE :
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Les conditions dans lesquelles les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves peuvent porter l'uniforme sont précisées dans l'instruction ministérielle du 5 mars 1996, publiée au Journal officiel de la République française du 26 mars 1996. Ainsi, lorsque ces personnels ne font pas l'objet d'une convocation par l'autorité militaire, ils sont autorisés à revêtir l'uniforme dans toutes les manifestations publiques (prises d'armes, réunions, fêtes et cérémonies officielles), avec l'autorisation préalable du commandant de circonscription militaire de défense, du commandant de région maritime ou aérienne, du commandant de circonscription de gendarmerie ou du commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer du lieu sur lequel doivent se dérouler ces manifestations. Ils peuvent également revêtir l'uniforme dans toutes les manifestations privées (réunions, fêtes et cérémonies familiales ou amicales) sans autorisation préalable de l'autorité militaire. Toutefois, lorsque ces manifestations privées sont organisées par des associations (anciens combattants, militaires de réserve ou honoraires ou en retraite, etc.) à l'intention de leurs membres, le port de l'uniforme doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'une des autorités militaires compétentes mentionnées précédemment. Les officiers généraux admis dans la 2e section peuvent, quant à eux, revêtir la tenue militaire et ainsi porter les insignes distinctifs afférents à leur grade, sans autorisation préalable, à l'occasion de prises d'armes et de cérémonies ou manifestations officielles civiles, militaires ou privées. A l'étranger, le port de la tenue à l'occasion de cérémonies officielles ou privées est subordonné à l'autorisation préalable du ministre de la défense. En revanche, le port de l'uniforme est interdit aux officiers de réserve placés dans la position de non-disponibilité par mesure disciplinaire et aux militaires de carrière radiés des cadres par mesure disciplinaire. Enfin, l'uniforme ne peut être revêtu lors de réunions ou manifestations publiques ou privées ayant un caractère politique, électoral ou syndical, ainsi que dans l'exercice d'une activité civile ou de fonctions électives.
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