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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le développement du transport multimodal. L'intérêt du développement du transport multimodal est significatif puisque son développement favoriserait la réduction des pollutions engendrées par le transport routier des marchandises, permettrait de réduire la consommation d'énergie ainsi que les encombrements et, par voie de conséquence, d'améliorer la sécurité routière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend permettre une coordination permanente entre ces différents modes de transport au sein du Conseil national des transports. Par ailleurs, il souhaite aussi savoir s'il entend mener une action auprès de ses homologues européens, et plus spécifiquement auprès des ministres des états limitrophes, afin d'assurer la coordination des politiques et actions menées dans ce domaine par les différents Etats membres de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le transport routier de marchandises dont la pertinence économique est réelle sur de nombreux créneaux d'activités, a connu un très fort développement dans les dernières décennies alors que la politique ferroviaire n'était pas à la hauteur des enjeux. Conscient des problèmes que cela pose tant au niveau de l'environnement, qu'en matière d'encombrements et de sécurité routière, le Gouvernement a décidé dès juin 1997, de réorienter la politique des transports vers plus de complémentarité entre les différents modes, en procédant à un rééquilibrage en faveur du rail et de la voie d'eau, avec le souci d'un développement maîtrisé et durable. La complémentarité entre le mode routier et le mode ferroviaire peut se réaliser de plusieurs manières. Au delà du transport classique des liquides, le transport combiné implique le transbordement de la route au rail d'un container ou d'une remorque routière et le ferroutage utilisé en France dans le tunnel sous la Manche, consiste à l'acheminement des camions entiers sur des wagons de type particulier. Le développement du transport combiné, constitue l'un des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement mène et entend mener pour répondre aux besoins de l'économie, mais aussi à l'exigence d'un meilleur équilibre entre les différents modes de transport. La réalisation de plates-formes multimodales nécessaires pour effectuer les transferts d'un mode à l'autre, est subventionée par l'Etat. Monsieur Pierre Perrod, président du Conseil national des transports a été chargé d'examiner l'ensemble des mesures qui doivent être prises pour assurer le développement du transport combiné dans le cadre de la politique plurimodale et intermodale souhaitée par le Gouvernement. Le rapport, rendu public pour qu'un large débat s'ouvre avec l'ensemble des acteurs concernés, formule d'importantes propositions qui constituent aujourd'hui la base du travail du Gouvernement. L'action menée sur le territoire national doit, bien entendu, se prolonger au plan international, au niveau des réseaux comme à celui des Etats membres de l'Union européenne, afin de mettre en place des projets d'intérêt commun qui contribuent à l'installation progressive du réseau de transport trans-européen. Un corridor fret Nord-Sud est opérationnel, depuis le début 1998, entre Muizen en belgique et Sibelin-Venissieux près de Lyon avec des prolongements vers Marseille, l'Italie et la péninsule ibérique. Un corridor Est-Ouest a été récemment créé entre Glasgow, Dunkerque, Metz (avec une branche vers Le Havre) et Sopron (frontière Austro-Hongroise). Sur des sections particulières comme la traversée de massifs montagneux, la tragédie du tunnel du Mont-Blanc a fait prendre conscience qu'il fallait repenser de façon à la façon à la fois globale et durable la politique des transports. Sous présidence française, le Conseil des ministres européens des transports des 20 et 21 décembre derniers a accepté le texte portant sur la réforme de plusieurs directives ferroviaires européennes, élaboré avec le Parlement européen dans le cadre d'un comité de conciliation. La constitution d'un réseau transeuropéen de fret ferroviaire (RTEFF) proposée par la France un an plus tôt, a ainsi notamment été entérinée, ce qui permettra de développer le transport international de fret par le rail et renforcera les coopérations entre les entreprises ferroviaires communautaires. L'amélioration des performances en termes de vitesse commerciale et de ponctualité dans les trafics internationaux, domaine où les transports combinés sont les plus pertinents et qui constitue un fort potentiel de développement, devrait permettre un rééquilibrage des modes de transport en faveur du rail, même s'il convient d'avancer ans l'interopérabilité des réseaux. Pour atteindre les objectifs fixés en terme de performances, il est prévu également que les nouvelles liaisons ferroviaires à grande vitesse serviront à la fois au transport de voyageurs et au transport de marchandises, notamment sur la liaison Lyon-Turin. La politique des transports menée par le Gouvernement vise à développer la diversité et la complémentarité des modes au sein d'un réseau national s'intégrant harmonieusement dans le nouveau réseau européen des transports. Il s'agit de développer de nouvelles infrastructures lorsqu'elles s'avèrent nécessaire mais également et avant tout d'encourager une meilleure utilisation du réseau existant et d'accorder une attention toujours plus grande à la sécurité. Le transport combiné et le transport de fret par le rail connaissent globalement depuis mintenant trois ans une progression à la fois significative et régulière.
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