|
Texte de la REPONSE :
|
Les personnes de condition modeste qui remplissent les conditions requises en matière, notamment, de règles de cohabitation et de montant de revenu fiscal de référence bénéficient automatiquement des exonérations et dégrèvements auxquels elles ont droit, à partir des éléments d'information contenus dans leurs dossiers. La nature et le montant des dégrèvements accordés figurent sur l'avis d'imposition. Pendant les périodes de réception des avis d'imposition d'impôts locaux, la direction générale des impôts met en oeuvre un large dispositif d'information pour mieux faire connaître les modalités d'imposition aux impôts locaux et l'ensemble des dégrèvements partiels ou totaux qui s'y rattachent. Les éléments d'information figurent au verso des avis d'imposition. Les plages horaires d'ouverture des centres des impôts et des centres des impôts fonciers sont élargies pendant cette période. Un centre national de renseignements téléphonés, accessible à partir d'un numéro unique, est mis en place. Des dépliants sont mis à la disposition des contribuables. Ils traitent de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et des modalités d'établissement des réclamations. Par ailleurs, la direction générale des impôts s'appuie sur un certain nombre de relais pour informer les différentes catégories d'usagers, par exemple sur les assistances sociales et les travailleurs sociaux. Enfin, elle recherche le concours des médias (journaux, radios, télévision grand public) pour diffuser l'information relative aux règles d'assiette des impôts locaux et aux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certaines catégories de contribuables, en particulier les plus modestes.
|