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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le décret 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique. Celui-ci prévoit le remplacement du carnet à souches à compter du 1er juillet 1999 par des ordonnances sécurisées pour la délivrance des stupéfiants et antalgiques majeurs. En effet, si dans la lutte contre la douleur la suppression du carnet a souches mérite d'être expérimentée, les pharmaciens semblent estimer que cela représente un trop grand risque dans la délivrance de produits de substitution. L'utilisation des carnets à souches pour ce type de délivrance assure une multitude de sécurités. D'une part, il faut une ordonnance, un bon tiré du carnet à souche à la rédaction complexe et enfin l'original est conservé par le pharmacien. A contrario, l'ordonnance sécurisée semble facilement reproductible et l'original est conservé par le patient. Dans ces conditions, le risque d'utilisation frauduleuse semble augmenté et non être réduit ce qui n'était sans doute pas le but recherché. Aussi, devant ce problème de santé publique majeure, devant les inquiétudes des pharmaciens destinataires de ces ordonnance « sécurisées » et devant les inquiétudes des patients eux mêmes, il lui demande s'il envisage de prendre d'autres mesures visant à sécuriser la délivrance de ces substances.
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