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Texte de la QUESTION :
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Les bâtiments du Centre hospitalier universitaire situés sur la commune de Toulouse datent, pour les bâtiments les plus récents, des années soixante-dix. Ces bâtiments ont été construits selon la réglementation de l'époque et ne sont plus conformes au règlement de sécurité contre l'incendie et la panique. La Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité a, ainsi, été amenée à émettre un avis défavorable à l'exploitation du CH de La Grave, du CHU de Purpan et du CH de Rangueil. Comme le prévoit la procédure, le préfet a saisi le maire de ces avis en lui demandant de prendre toutes les mesures réglementaires concernant ces établissements. Le maire a signifié plusieurs mises en demeure au directeur du C.H., qui fait ses meilleurs efforts pour remédier à la situation, mais ne dispose pas des crédits nécessaires, qui sont attribués par l'Etat. La fermeture administrative de ces établissements est manifestement impossible en raison de leur caractère indispensable, mais le maire ne peut dégager les crédits nécessaires à la mise en conformité, puisque seul l'Etat peut les affecter. Considérant que la sécurité de milliers de malades et d'employés n'est pas assurée, M. Dominique Baudis demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de dégager d'urgence les crédits nécessaires pour cette indispensable mise en sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés auxquelles se trouve confronté le centre hospitalier universitaire de Toulouse en matière de sécurité incendie ont amené la commission consultative départementale de sécurité à émettre un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation pour chacun des sites du CHU (Purpan, Rangueil, La Grave). Cette situation, connue dès 1995 pour le site de l'hôpital Purpan, avait conduit le ministre délégué à la santé à décider d'allouer au CHU de Toulouse des crédits exceptionnels pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité des différents bâtiments. Le CHU s'était engagé, dans le cadre d'un programme pluriannuel, à exécuter l'ensemble des travaux nécessaires pour lever l'avis défavorable émis par la commission de sécurité. S'agissant de l'hôpital de Rangueil pour lequel la mise en sécurité du bâtiment nécessite de réaliser d'importants travaux, il conviendrait que le CHU élabore un programme pluriannuel de réalisation, accepté par la commission de sécurité. Cette programmation permettrait d'arrêter un plan de financement compatible avec les capacités d'investissement. Conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales, en son article 5, il appartient au directeur général du CHU de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public. Les travaux relatifs à la mise en sécurité des bâtiments sont à considérer de façon prioritaire par rapport à tout autre type d'investissement. Aussi, il incombe à l'établissement de mobiliser sur sa dotation budgétaire les crédits nécessaires à leur réalisation. Pour faire face aux investissements importants que doivent réaliser les établissements publics de santé pour adapter les bâtiments existants aux dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité incendie de manière à garantir des conditions de sécurité satisfaisantes, tant pour les patients que pour les personnels, il est prévu, pour 1998, d'aider financièrrement les établissements pour lesquels la commission de sécurité aurait émis un avis défavorable à la poursuite de leur activité et qui ne disposeraient pas de ressources suffisantes pour engager de tels travaux. Compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser par le CHU de Toulouse et dans la mesure où l'étude de ce dossier par l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en liaison avec mes services - qui sera conduite avec la diligence qu'impose ce sujet - mettrait en évidence des difficultés à financer ces investissements, une telle aide financière pourrait être attribuée pour permettre à l'établissement la poursuite de son programme de mise en sécurité.
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