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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il ne lui semble pas opportun de proposer la retraite anticipée, avant soixante ans, pour les anciens combattants d'Algérie, en fonction du temps passé sous les drapeaux, dans un esprit de reconnaissance pour ceux qui, entrés à l'âge adulte au moment des conflits, se voient fragilisés par les évolutions du marché du travail en fin de vie active.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective d'une retraite anticipée avant soixante-cinq ans, en fonction du temps passé en Afrique du Nord. La retraite anticipée a constitué l'une des revendications majeures des anciens d'Afrique du Nord. Ceux-ci estimaient que leur qualité de combattants devait leur ouvrir les mêmes droits que leurs aînés mobilisés durant la Seconde Guerre mondiale et qui, par la loi du 23 novembre 1973, avaient obtenu la possibilité de cesser leur activité professionnelle avant soixante-cinq ans, âge légal de la retraite à l'époque. La génération des anciens combattants d'Afrique du Nord est parvenue à l'âge de la retraite dans un contexte économique et social profondément modifié. D'une part, la possibilité de faire liquider sa retraite dès soixante ans a été généralisée pour tous les salariés. D'autre part, environ la moitié des hommes appartenant aux classes d'âge de cinquante-cinq à soixante ans ont cessé leur activité professionnelle avant de pouvoir obtenir une pension de retraite et perçoivent des revenus de remplacement provenant soit des régimes conventionnels d'assurance chômage, soit des dispositifs de solidarité. Dans ce cadre, d'ailleurs, la mise en place du fonds de solidarité anciens combattants améliore sensiblement la situation des plus démunis d'entre eux lorsqu'ils sont chômeurs de longue durée : un niveau de ressources égal ou double du RMI leur est garanti par une allocation différentielle et une allocation de préparation à la retraite proportionnelle au salaire d'activité et plafonnée à 7 100 francs leur est servie ; pour ceux qui totalisent 140 trimestres validés pour la retraite, l'allocation différentielle est majorée de 1 000 francs par mois afin de la porter à un niveau voisin de ce que serait la pension vieillesse du régime général. Enfin, les régimes de retraites complémentaires, d'origine conventionnelle, constituent désormais un élément nouveau d'appréciation des situations effectives des personnes désirant cesser leur activité professionnelle par anticipation et représentent un complément de retraite substantiel, mais qui ne peut être accordé par anticipation. De tous ces éléments, il ressort que la revendication de retraite anticipée ne correspond pas à un enjeu social significatif. En effet, les systèmes de préretraite accessibles à la plupart des salariés du secteur privé comme de la fonction publique permettent de répondre avantageusement aux aspirations de la plupart des intéressés lorsqu'ils sont en activité. Pour ceux qui ont dû cesser leur activité, la retraite anticipée aurait pour effet, le plus souvent, d'attribuer une pension inférieure aux allocations de remplacement perçues, d'autant plus qu'une telle mesure ne pourrait concerner les retraites complémentaires. Dans de telles conditions le Gouvernement n'envisage pas de prendre une mesure qui conduirait, pour de nombreux anciens d'Afrique du Nord n'ayant pas soixante ans, à une régression sociale.
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