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Rubrique :
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heure légale
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Tête d'analyse :
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heure d'été et heure d'hiver
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Analyse :
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suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fixation de l'heure légale en France. En effet, l'heure légale est fixée en France au temps universel coordonné plus une heure (UTC + 1). Le régime de l'heure d'été conduit durant la période estivale à un décalage de l'heure légale de deux heures par rapport au temps universel coordonné. Or, les différentes enquêtes d'opinion montrent que les changements répétitifs d'horaire UTC + 1 l'hiver et UTC + 2 l'été entraînent une gêne pour une grande partie de la population. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend procéder au changement de l'heure légale en la fixant sur le temps universel coordonné, soit UTC + 0.
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Texte de la REPONSE :
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L'opinion publique française est partagée sur la question de l'heure d'été. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées ont montré que toutefois les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie par une certaine partie de la population que l'ampleur du décalage par rapport au temps universel coordonné. C'est la raison pour laquelle le précédent Gouvernement avait souhaité le retour à une heure fixe toute l'année à l'expiration de la directive européenne régissant le régime de l'heure d'été pour les années 1994 à 1997. Aussi, lors des discussions européennes relatives au régime applicable à compter de 1998, les autorités françaises ont-elles défendu la position selon laquelle les Etats membres de l'Union européenne devraient avoir la possibilité d'appliquer ou non les changements d'horaires. Cette position n'a pas été partagée par les autres Etats membres de l'Union européenne. En conséquence, le régime de changement d'horaires a été reconduit pour les années 1998 à 2001. Le Gouvernement demeure bien sûr très attentif à l'évolution de ce dossier.
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