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Texte de la REPONSE :
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Le souci d'améliorer les conditions d'accueil, d'écoute et de soin de tous les élèves a motivé la mise en oeuvre d'un plan de relance pour la santé scolaire, présenté en mars 1998 par la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, prévoyant notamment de réorganiser les interventions des personnels médicaux en fonction des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, dans la perspective d'une utilisation optimale du potentiel existant. A cet égard, il convient de rappeler que, depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale intervenue le 1er janvier 1991, les moyens globaux en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires ont progressé de plus de 35 % : ainsi, le taux moyen d'encadrement, qui était d'un médecin pour 8 300 élèves en 1990, est actuellement d'un pour 6 390, et sera encore amélioré lors de la prochaine rentrée scolaire par l'apport de 30 emplois supplémentaires, créés en loi de finances 1999, avec effet du 1er septembre. Au demeurant, une enquête réalisée en 1997 par le comité français d'éducation pour la santé a montré que l'état de santé des jeunes était globalement satisfaisant, mais qu'il existait une forte demande en matière d'information et d'écoute. Les décisions pises dans le cadre du plan de relance ont pour objectif de répondre à cette attente en poursuivant l'effort déjà engagé au plan des moyens, mais également en améliorant qualitativement le dispositif existant par une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale et par un renforcement du partenariat avec la médecine de ville, les services hospiraliers, et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics les plus fragiles. Par ailleurs, la mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médico-social en faveur des élèves vient de remettre son rapport qui a été rendu public en mars 1999. Les conclusions de ce rapport qui avancent un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale sont actuellement à l'étude par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La rénovation du dispositif médico-social devrait permettre très prochainement une redéfinition de la place des missions, des actions ainsi que des compétences des différents acteurs du service de promotion de la santé en faveur des élèves, ainsi qu'une réflexion et un réexamen des bilans de santé obligatoires qui sont actuellement réalisés pour les élèves de six ans entrant dans l'enseignement élémentaire, et pour les élèves des classes de troisième au moment de leur orientation professionnelle.
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