CONGÉ DE PARTERNITÉ

    M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste.
    Mme Françoise Imbert. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
    Madame la ministre, le congé de paternité, proposé à la dernière conférence de la famille, est applicable depuis le 1er janvier 2002. Cette mesure nouvelle est une illustration de la rénovation progressive de la politique engagée depuis quatre ans en faveur de la famille. Elle concerne l'accueil et la garde de la petite enfance, revalorise le rôle des parents et tend à l'égalité des père et mère. Le congé de paternité, concret et novateur pour la vie familiale, suscite de nombreuses demandes.
    Avez-vous aujourd'hui des éléments de bilan sur les premières applications de cette mesure ? Comment comptez-vous répondre à la forte demande d'information émanant des jeunes parents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et vert. - « Allo ? » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
    Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, vous devriez écouter, car vous n'avez pas voté le congé de paternité (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ni les mesures de politique familiale contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pourtant très appréciées des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Le congé de paternité est à la fois une disposition symbolique, qui aurait dû être votée sur tous les bancs - je remercie la majorité parlementaire de l'avoir soutenue - et une mesure pratique, puisqu'elle accorde désormais aux pères un congé d'une quinzaine de jours, rémunéré dans les mêmes conditions que le congé de maternité.
    Un numéro d'appel d'information a été mis en place au ministère. A ce jour, 32 000 appels sont parvenus à ce numéro. Depuis le 1er janvier, 400 congés de paternité ont effectivement été pris. Cela signifie que les employeurs ont même dispensé les demandeurs du mois de préavis.
    En soulignant la montée en charge de ce nouveau dispositif, je rappelle qu'il s'inscrit dans une réforme d'ensemble du droit de la famille visant à remettre l'enfant au coeur de la structure familiale et réaffirmant son droit à être élevé par son père et par sa mère à égalité.
    M. Thierry Mariani. Baratin !
    Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Ce dispositif sera conforté par la réforme du droit de la famille, avec le renforcement de l'autorité parentale, la création de la garde alternée, l'accès des pères, en cas de séparation, à tous les documents scolaires des enfants et le soutien aux familles en situation précaire, en particulier l'accès des pères au logement social pour qu'ils puissent accueillir leurs enfants.
    Enfin, notre dernière réforme est la création de la reconnaissance solennelle conjointe, avant la naissance, par le père et la mère, à l'occasion de laquelle leur sont relus les textes consolidant la famille...
    Un député du Rassemblement pour la République. Quelle famille ?
    Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. ... et rappelant leurs responsabilités de parents.
    Ce gouvernement est fier de la politique familiale qu'il conduit (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), parce qu'elle s'appuie sur des principes fondateurs : il faut faire en sorte que les enfants soient mieux élevés et mieux protégés, qu'ils respectent leurs parents - et réciproquement - et que le père et la mère exercent conjointement l'autorité et la responsabilité parentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)