FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3255  de  M.   Sarre Georges ( Radical, Citoyen et Vert - Paris ) QG
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  24/01/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  24/01/2002  page :  855
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  politique industrielle
Analyse :  perspectives
DEBAT :

POLITIQUE INDUSTRIELLE

    M. le président. La parole est à M. Georges Sarre, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
    M. Georges Sarre. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je voudrais faire un petit retour en arrière.
    Pendant vingt ans, les contribuables français durent financer, à la demande du CNPF, la sidérurgie française. Lors de la nationalisation de 1982, il fallut de plus régler les dettes. Heureusement, la nationalisation fut un succès et Usinor-Sacilor devint le premier groupe sidérurgique européen.
    Puis vint le Gouvernement de M. Balladur, qui fit la privatisation : retour en arrière.
    Aujourd'hui, le groupe Usinor fusionne avec deux autres sidérurgistes européens et veut délocaliser son siège social au Luxembourg, ce qui est pour le moins choquant.
    Cette fusion sert également de paravent pour réorganiser les activités d'Usinor. La direction d'Usinor a ainsi décidé la cession et la fermeture de plusieurs sites français. A Biache-Saint-Vaast, dans le Pas-de-Calais, 444 emplois sont ainsi supprimés par la fermeture de l'usine. A Beautor, dans l'Aisne, ce sont 350 emplois qui sont directement menacés par une cession de l'usine imposée cette fois par Bruxelles, et sans repreneur à l'horizon.
    Dans des régions déjà lourdement touchées par les restructurations et le chômage, ces décisions tombent comme un couperet.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est la politique industrielle du Gouvernement face à la désindustrialisation de notre pays ?
    M. Lucien Degauchy. Il n'y en a pas !
    M. Georges Sarre. Le Premier ministre, M. Jospin, a appelé de ses voeux le « patriotisme d'entreprise ». Quel est le patriotisme d'une entreprise telle qu'Usinor, qui doit tout à la nation française ?
    Que compte faire le Gouvernement pour ne pas être considéré comme s'étant mis aux abonnés absents ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
    M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, notre fierté est que ce soit autour d'un groupe français, Usinor, que le leader mondial de l'acier, qui est aujourd'hui Arcelor, ait été constitué. C'est un atout pour la recherche-développement et pour l'investissement. C'est aussi un atout pour la tradition française, que vous avez évoquée, de qualité et de conquête de marchés internationaux.
    Cette fusion intervient dans un contexte maussade pour la sidérurgie internationale, caractérisé par une baisse des prix, une surcapacité de production très importante, l'annonce par les Etats-Unis de mesures protectionnistes, sans oublier une clientèle très concentrée, qui a des exigences fortes - je pense aux constructeurs automobiles.
    Aux deux questions que vous avez posées, la réponse est évidente : le Gouvernement est extrêmement ferme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il exprime une exigence vis-à-vis de l'entreprise. Un groupe qui est leader mondial doit évidemment avoir à coeur de ne pas laisser tomber, pardonnez-moi l'expression, les deux sites dont vous avez parlé. Il a une responsabilité, dont le Gouvernement exige qu'elle soit mise en oeuvre dans l'industrialisation de ces deux sites.
    En ce qui concerne le siège social, il faut souligner que c'est la France qui aura un rôle majeur dans la vie du groupe Arcelor, du fait de la composition de la direction, de celle de l'actionnariat et en raison du poids du savoir-faire, de la recherche-développement et des investissements réalisés en France.
    Le siège social qui a été choisi est un compromis : l'entreprise est à la fois belge, luxembourgeoise, espagnole et française par ses implantations.
    Je vous rassure, le site France est très compétitif et il est très souvent choisi par des entreprises internationales du même type. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. Jean Auclair. Fabulateur !
    M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je ne citerai que deux exemples : Lafargue-Blue Circle et Orange-France Télécom.
    La France est très souvent choisie et notre politique industrielle est fière de voir se constituer à partir de ses propres bases des groupes qui sont leaders mondiaux dans leur secteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)

RCV 11 REP_PUB Ile-de-France O