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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparition de l'essence plombée et son remplacement par un nouveau carburant. L'arrêté ministériel, qui transpose dans le droit français la directive européenne 98/78/CE, relative à la qualité des carburants, précise qu'à partir du 1er janvier 2000 l'essence plombée ne sera plus commercialisée en France. Un nouveau carburant sans plomb de substitution appelé « supercarburant » serait mis à la disposition des usagers de la route. Il apparaît cependant que les informations fournies à ces derniers sont quasi inexistantes. Les motocyclettes à moteur à quatre temps, y compris les derniers modèles vendus, ne fonctionnent pas correctement au super sans plomb. La plupart des concessionnaires précisent ainsi à leurs clients qu'il est préférable d'employer du carburant plombé, seul susceptible selon eux de garantir la longévité du moteur. De même, la plupart des automobiles construites avant 1986 ne pourront plus circuler sans ce nouveau carburant. Or, on ne connaît pas les effets du « supercarburant » sur les moteurs puisque aucune étude sérieuse n'a été publiée à ce sujet. En outre, la disponibilité de ce carburant censé remplacer le super plombé n'est pas non plus garantie sur l'ensemble du territoire national. Si l'autonomie d'une voiture permet d'envisager des approvisionnements peu fréquents, il n'en va pas de même pour les possesseurs de la majorité des deux-roues qui risquent fort de se trouver immobilisés en rase campagne. Enfin, de nombreuses marques d'additifs, d'origines diverses et de qualités inconnues, sont aujourd'hui en vente chez les distributeurs spécialisés alors que dans le nouveau « supercarburant » un additif sera intégré. L'utilisateur pourrait donc introduire un adjuvant plus ou moins approprié dans un carburant qui en serait déjà pourvu. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie envisage de lancer une vaste campagne d'information et de sensibilisation à la disparition du super plombé traditionnel, si une étude précise sur les tests effectués avec ce nouveau carburant et son incidence sur les moteurs des véhicules concernés sera bientôt publiée et si la disponibilité de ce nouveau carburant dans toutes les stations-service peut être véritablement garantie.
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Texte de la REPONSE :
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La question évoque la disparition de l'essence plombée et son remplacement par un nouveau carburant. Au 1er janvier 2000, un nouveau carburant appelé « Supercarburant » sera distribué aux pompes en lieu et place de l'essence plombée. Il est spécifiquement destiné aux véhicules anciens et notamment ceux construits avant 1987 dont on peut estimer le nombre à 1,1 million, aux motocyclettes dotées d'un moteur quatre temps, ainsi qu'aux autres utilisateurs de carburant plombé (moteurs hors-bord, matériel de jardinage). Il sera constitué de carburant sans plomb 98 et d'un additif spécifique dit anti-récession des soupapes (ARS), compensant la disparition du plomb et évitant l'usure mécanique prématurée de certains équipements des moteurs anciens. Ce dispositif est actuellement en usage dans des pays européens, pour certains depuis plus de cinq ans, où il n'est pas apparu de difficultés pour les moteurs quatre temps des véhicules anciens ou des motocyclettes. Vers l'an 2003, le parc des véhicules nécessitant l'utilisation de ce carburant pourrait être inférieur à 300 000 unités. A cette date et jusqu'à extinction complète du parc âgé non catalysé, la vente en boutiques spécialisées de flacons doseurs d'additif ARS concentré à mélanger au sans plomb 98 semble être la solution à privilégier de par sa simplicité et son accessibilité, comme d'autres pays européens l'ont déjà expérimentée. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a lancé début juin une campagne d'information sur le sujet relayée par les différents médias et la presse spécialisée. Ces informations sont accessibles sur le site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie. Les compagnies pétrolières devraient relayer ce message au cours du second semestre afin de faire mieux comprendre aux consommateurs le type de véhicules qui doivent consommer ce carburant de remplacement. Le Gouvernement est vigilant sur ce dossier et s'assurera du bon déroulement de l'opération.
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