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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la résolution adoptée par le Parlement européen concernant « les normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement : vers un code de bonne conduite ». Cette résolution prolonge une demande de plus en plus forte de la part des consommateurs pour la création d'un label social. De même, un nombre toujours croissant d'entreprises françaises adopte des codes de bonne conduite. Enfin, des entreprises appartenant au secteur de la grande distribution ont décidé d'aller plus loin et de faire appel à des organismes extérieurs pour mener des audits sociaux expérimentaux sur les lieux de production. A l'instar de cette résolution, le collectif « de l'éthique sur l'étiquette » regroupant de nombreuses associations recommande la création d'une norme sociale européenne ; la mise en place d'un mécanisme de surveillance véritablement indépendant et impartial ; l'assistanat technique et financier aux groupes de surveillance dans les pays d'accueil ; la création d'un observatoire ayant pour mission d'enquêter sur la manière dont les entreprises se conforment à leur code de conduite et sur les plaintes concernant les violations des droits de l'homme au travail. La France s'honorerait de promouvoir activement les orientations contenues dans cette résolution auprès de la Commission et du Conseil en soutenant la création d'un label social. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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