BLANCHIMENT D'ARGENT

    M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe communiste.
    M. Jean-Pierre Brard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis 1997, sur notre proposition, des mesures très utiles contre la fraude fiscale ont été adoptées par l'Assemblée nationale et appliquées par le Gouvernement. Des pratiques de blanchiment de l'argent du crime ont été mises en évidence en Suisse, à Monaco, au Liechtenstein, au Royaume-Uni,...
    M. Yves Fromion. En Russie !
    M. Jean-Pierre Brard. ... et maintenant au Luxembourg, par les rapports de nos collègues Peillon et Montebourg. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. Jean-Marie Demange. Contre le Luxembourg, c'est une attaque lamentable !
    M. Jean-Pierre Brard. Quel est l'enjeu ? Il s'agit, et c'est très important de le savoir, du recyclage de l'argent de la drogue, de la prostitution, des sectes ou du vol. Dans ce domaine, votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, a fait beaucoup depuis 1997. Je m'étonne donc des paroles de compassion prononcées par M. le ministre de l'économie et des finances envers le principal dirigeant d'un important établissement bancaire français qui a été mis en examen. On sait aujourd'hui que l'établissement en question s'est interrogé sur le risque qu'il y avait à violer les lois de la République concernant le blanchiment. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Certains de ses responsables sont allés à l'étranger pour traiter ce problème. C'est donc en connaissance de cause, sciemment, que nos lois ont été violées. De la même façon, je me rappelle avoir constaté au cours de mes déplacements dans des paradis fiscaux...
    M. Yves Fromion. C'est du joli ! (Sourires.)
    M. Jean-Pierre Brard. ... dans le cadre du travail que j'accomplissais pour notre assemblée sur la fraude fiscale, que nombre d'établissements bancaires de notre pays y étaient présents.
    Il est très important, pour conforter le travail qui a déjà été accompli, que notre pays soit exemplaire. Nous avons voté la loi sur les nouvelles régulations économiques qui vise, entre autres, à améliorer l'action contre le blanchiment de l'argent provenant du crime organisé.
    Mes deux questions sont simples.
    Quand les décrets d'application de cette loi seront-ils publiés ?
    Qu'allez-vous faire pour que les établissements bancaires s'engagent sans réticence dans la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
    Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous venez d'évoquer le travail de vos collègues Vincent Peillon et Arnaud Montebourg sur le blanchiment dans divers pays, notamment au Luxembourg. Je suis d'accord avec vous : avant de juger nos partenaires, il faut d'abord être sûr de notre efficacité dans ce domaine.
    Vous connaissez, vous l'avez vous-mêmes souligné et reconnu, l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre le blanchiment qui fut, en effet, une des priorités importantes de la présidence française de l'Union européenne. Nous avons également, vous le savez, joué un rôle très actif dans la révision de la directive anti-blanchiment. De même, au sein du G7, notre engagement dans la lutte contre les paradis fiscaux est tout à fait reconnu.
    Quant à la loi sur les nouvelles régulations économiques, les décrets d'application sont en passe d'être signés et certains le sont déjà. Ceux qui concernent plus particulièrement le blanchiment seront publiés très prochainement.
    J'espère donc avoir répondu à votre première question.
    S'agissant maintenant du secteur bancaire et de la mise en examen de certains de ses dirigeants que vous avez évoquée, le Gouvernement n'a pas pour habitude de commenter les procédures judiciaires en cours. Il ne dérogera donc pas à cette règle. Il faudra simplement tirer très vite les conséquences. Si cette affaire révèle une faille dans les mécanismes internationaux de paiement par chèque, notre droit devra être clarifié et adapté à la réalité des transactions financières.
     Une concertation est en cours avec la Commission bancaire pour instaurer une sorte de code de bonne conduite, lequel ne nécessitera pas d'ajustement législatif.
    Pour terminer, il me paraît indispensable de rappeler, vous y avez fait allusion, que le délit de blanchiment, comme tout délit, impose de prouver l'intention de son auteur qui doit avoir sciemment commis les faits incriminés.
    La lutte contre le blanchiment repose sur la coopération de tous. Parmi ses différents acteurs, les banques jouent un rôle essentiel. Il faut donc nous adapter et rester extrêmement vigilants. (Applaudisements sur divers bancs du groupe socialiste.)
    M. Thierry Mariani. Elle n'était pas bonne !