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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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professeurs
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Analyse :
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société des agrégés de l'université. président. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le refus de renouvellement de la mise en disponibilité de la présidente de la Société des agrégés. La Société des agrégés, créée en 1914, se donne pour but de garantir la qualité de l'enseignement à tous les niveaux et pour tous les élèves. Par ailleurs, elle regroupe près de 12 000 professeurs. Par les objectifs qu'elle s'est fixés et le nombre de ses membres, la Société des agrégés est donc une association importante et dont la qualité des activités est reconnue de tous. La décision du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à l'encontre de sa présidente, paraît donc étonnante, d'autant que la Société des agrégés ne bénéficiait que d'une seule décharge de cours mais également d'aucune subvention. Il lui demande les raisons de cette décision qui paraît discriminatoire et quelles mesures de portée similaire ont été décidées à l'encontre de syndicats d'enseignement ou d'organismes divers bénéficiant de mises à disposition.
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Texte de la REPONSE :
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La Société des professeurs agrégés de l'université a bénéficié, jusqu'en septembre 1998, de la mise à disposition d'un poste d'enseignant qui était traditionnellement dévolu au président de l'association. Or, depuis 1991, aucun acte administratif réglementaire ne venait sanctionner la situation de ce fonctionnaire. Par ailleurs, les indemnités perçues par la présidente ne répondaient pas aux critères de la réglementation statutaire prévue par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et certaines modalités de cessation définitive de fonctions et qui prévoit une indemnisation des fonctionnaires mis à disposition limitée aux seuls frais et sujétions. Tirant les conséquences de cette situation, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a proposé à la présidente d'être détachée auprès de son association. Cette solution, juridiquement satisfaisante, lui aurait permis de continuer à percevoir ses émoluments. La Société des professeurs agrégés de l'université n'a pas souhaité donner une suite favorable à cette proposition et a déposé un recours contentieux contre la décision de suppression de sa mise à disposition. Cette affaire devrait prochainement être jugée.
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