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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'enseignement de la langue et de la culture d'origine (ELCO) dans nos écoles primaires. Force est de constater que ces enseignements posent un double problème : un problème de contrôle pédagogique et de laïcité des enseignements, tout d'abord, à cause de la faiblesse des pouvoirs accordés aux inspecteurs d'académie qui n'ont qu'un droit de regard sur le contenu des cours dispensés par les professeurs d'ELCO ; un problème d'emploi du temps et d'organisation des cours, ensuite, en particulier quand les ELCO ont lieu pendant les heures de classes destinées aux enseignements fondamentaux tels que le français ou les mathématiques. L'enseignement de la langue et de la culture d'origine (ELCO) doit évoluer, et il n'est pas inutile de se poser la question même de son opportunité, aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier, et les évolutions législatives ou réglementaires qu'il entend mener sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis les années soixante-dix, l'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) est dispensé à titre optionnel, à raison de trois heures par semaine par les soins d'instituteurs étrangers, fonctionnaires en mission, recrutés et rémunérés par leur pays. Le fondement juridique du dispositif général de l'enseignement des langues et cultures d'origine est régi par des accords bilatéraux spécifiques avec l'Algérie (1981), le Maroc (1983) et la Tunisie (1986). Pour l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Turquie, il s'agit de procès-verbaux de commissions mixtes. Les cours sont toujours dispensés à la demande des familles dans les écoles ou dans des locaux mis gratuitement à disposition par les municipalités. Les enseignants ELCO sont soumis à la réglementation française ; de plus, lors de la commission mixte annuelle, la direction des écoles ne manque pas de rappeler aux partenaires étrangers les principes de laïcité, de gratuité et de neutralité qui caractérisent l'école en France. La mise en oeuvre de ces enseignements se fait dans le cadre d'une coopération pédagogique qui prévoit des visites de classes assurées par les inspecteurs de l'éducation nationale française accompagnés, quand ils en font la demande, par les inspecteurs étrangers. Ainsi le contrôle des personnels enseignants étrangers est assuré conjointement par les autorités pédagogiques des deux pays. Nos partenaires, soucieux de la qualité des cours, s'efforcent de les organiser en harmonie avec le fonctionnement de l'école française. A titre d'exemple, un groupe d'experts franco-marocain a élaboré un guide à l'usage des enseignants ELCO. Tout cela permet une meilleure intégration de cet enseignement dans le système éducatif français. En ce qui concerne les horaires, il apparaît que la majorité des cours de langue et culture d'origine ont lieu en cours différés, c'est-à-dire après la classe, le mercredi ou le samedi. Il n'est pas actuellement envisagé de remettre en cause l'application de la note de service n° 83-165 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 16 du 21 avril 1983, dans la mesure où l'ELCO constitue pour les enfants issus de l'immigration un facteur essentiel d'épanouissement de leur personnalité et d'adaptation à leur milieu de vie ainsi qu'un élément important pour leur éventuelle réinsertion dans leur pays d'origine. L'enseignement des langues et cultures d'origine en France témoigne, par ailleurs, de notre coopération pédagogique, éducative et culturelle dont la réciprocité, assurée par nos enseignants coopérants, maintient la place de la langue française dans de nombreux pays étrangers.
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