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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le phénomène des suraccidents. Bien qu'il soit indiqué, dans la réponse à la question signalée n° 24790, qu'il est nécessaire d'éviter qu'un accident n'en provoque de nouveaux, aucune étude spécifique n'a jamais été menée pour déterminer l'ampleur du phénomène de suraccidents intervenus sur les routes et autoroutes de France ces dernières années. Néanmoins, si l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité a réalisé une enquête sur les « suraccidents par collision arrière », on peut raisonnablement penser que ce type de suraccident n'est pas marginal et représente donc une part importante des accidents de la circulation. Cette étude de l'INRETS vise donc simplement à connaître les causes de ce type d'accident et à en comprendre les mécanismes afin de déterminer l'efficacité potentielle de dispositifs de détection. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le système du « Vigilant », testé cet hiver dans les taxis de Strasbourg et les véhicules de sécurité (pompiers, police et gendarmerie), permettant d'avertir tous les conducteurs de véhicules équipés de ce boîtier électronique de la présence de problèmes survenus sur la route à une distance d'un kilomètre, fait partie des dispositifs de détection étudiés par l'INRETS. Si oui, il souhaite qu'il lui indique les conclusions de l'INRETS concernant l'efficacité de ce système d'avertissement à distance, principalement destiné à éviter les carambolages.
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Texte de la REPONSE :
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Un système électronique d'alerte dénommé « le Vigilant » par ses inventeurs a effectivement été testé entre mars et juin 1999 avec la participation de l'association Taxi 13 de Strasbourg. Les résultats de cette expérimentation suivie par le Centre d'études technique de l'équipement (CETE) de l'Est ont été diffusés par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) en décembre 1999. L'expérience a permis de démontrer que ce système fonctionne de manière satisfaisante et qu'il est simple d'utilisation. L'intérêt du « Vigilant » pour la sécurité routière n'a cependant pas pu être mesuré dans l'expérience de Strasbourg. Les inventeurs travaillent à une amélioration de leur système. Par ailleurs, le principe d'une expérimentation, par les mêmes inventeurs, relative à la signalisation d'un passage à niveau fermé a été accepté par l'instance de coordination de la politique nationale de l'amélioration de la sécurité au passage à niveau. D'une manière plus générale, il faut souligner que le ministère de l'équipement, des transports et du logement s'intéresse à ce thème des systèmes d'alerte des conducteurs puisqu'il apportera, en 2000, une aide à quatre projets du programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) suite à un appel à propositions organisé par le Service d'études techniques de routes et autoroutes (SETRA). L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) est partenaire de trois de ces projets. L'objectif de ces projets nationaux est de limiter les risques de collisions en chaîne ou de « sur-accident » grâce à la bonne utilisation des nouvelles technologies de l'information.
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