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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication exprimée par le Syndicat national unitaire des douanes et droits indirects (SNUDDI) au sujet de l'indemnité IRTI, appelée communément « prime de risques ». L'IRTI est une indemnité basée sur le traitement, dont le taux est de 5 % pour les agents de catégorie A, de 7 % pour les agents de catégorie B et de 9 % pour les agents de catégorie C. Depuis 1993, le SNUDDI informe régulièrement l'administration des évolutions, tant sur la sécurité des agents que sur les missions anciennes (fiscales) et nouvelles (para-policières) dévolues à la douane. Parallèlement, ce syndicat rappelle la nécessité des contrôles douaniers aux abords des frontières communautaires (stupéfiants, immigration, ESB, contrôle des déchets, dioxine... et toutes fraudes internationales assujetties à une méthodologie de contrôle de plus en plus sophistiquée). Pour autant, le souhait des douaniers de voir porter leur indemnité IRTI au même taux que celle des policiers, des gendarmes ou des personnels pénitentiaires n'a toujours pas été satisfait, alors qu'en comparaison, un douanier perçoit une prime de risque égale au quart de celle allouée à un policier. Compte tenu de cette situation inéquitable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prochainement faire droit à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des agents des douanes est une préoccupation constante du Gouvernement et plusieurs mesures ont été prises en ce sens. Ainsi, les agents des douanes de la branche de la surveillance bénéficient d'ores et déjà d'un régime indemnitaire spécifique prenant en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En ce qui concerne la prime de risques, la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive de l'indemnité de risques à taux indexés. Cette mesure, compte tenu de son incidence budgétaire, a été programmée sur dix ans. Enfin, depuis le 1er janvier 1999, la totalité de l'indemnité de risques à taux indexés est désormais intégrée dans les droits à pension.
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