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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes que connaît l'école Joliot-Curie de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). Cet établissement compte actuellement entre soixante-quinze et quatre-vingts élèves répartis en quatre classes : une classe enfantine regroupant tous les niveaux de maternelle, deux classes élémentaires à cours double et une classe élémentaire à cours simple. La fluctuation des effectifs de cette école s'explique par la fréquentation par des enfants du voyage. Si le projet de l'inspection académique de fermer une classe et de supprimer un poste d'enseignant se concrétisait, la classe enfantine devrait accueillir trente-deux enfants de deux à six ans et les élèves de CE 2, de CM 1 et de CM 2 devraient être regroupés à trente dans la même classe, au détriment des activités de soutien et de travail individualisé. Cet établissement n'étant pas classé en ZEP, il ne bénéficie pas de postes d'aide-éducateur et ne dispose que de quatre postes d'enseignant. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle envisage de prendre pour que cette école continue à assurer ses missions d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, la rentrée scolaire se déroule sans retrait d'emplois d'enseignants alors que les effectifs des écoles continuent à diminuer. Il a été ainsi possible de mieux répondre aux besoins exprimés dans les académies et de répartir les moyens avec plus d'équité, même si certaines situations méritent encore d'être améliorées. Le département d'Indre-et-Loire, quant à lui, bénéficie des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité, au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 17 postes, le taux d'encadrement réel de ce département devrait continuer de s'améliorer en passant de 5,16 en 1998 à 5,17 en 1999. Cela étant, en application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Aussi, s'agissant de la situation de l'école Joseph-Bourreau d'Esvres-sur-Indre pour la rentrée 1999, il convient de prendre l'attache des autorités académiques, qui sont le mieux à même de répondre aux préoccupations des partenaires du système éducatif.
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