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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la rentrée scolaire dans le département d'Indre-et-Loire. A l'école élémentaire Joseph-Bourreau d'Esvres-sur-Indre, l'inspection académique prévoit de passer de onze à dix classes. Avec la fermeture de cette classe, la moyenne des effectifs s'élèverait à vingt-six élèves par classe, voire trente dans certains cours, compte tenu de la répartition par tranches d'âge. L'augmentation des effectifs ne permettra pas un suivi individualisé des élèves en difficulté. D'autre part, l'académie envisage de supprimer dix-sept postes dans ce département, ce qui signifie une remise en cause des écoles rurales. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour résoudre ces problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, la rentrée scolaire se déroule sans retrait d'emplois d'enseignants alors que les effectifs des écoles continuent à diminuer. Il a été ainsi possible de mieux répondre aux besoins exprimés dans les académies et de répartir les moyens avec plus d'équité, même si certaines situations méritent encore d'être améliorées. Le département d'Indre-et-Loire, quant à lui, bénéficie des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité, au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 17 postes, le taux d'encadrement réel de ce département devrait continuer de s'améliorer en passant de 5,16 en 1998 à 5,17 en 1999. Cela étant, en application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Aussi, s'agissant de la situation de l'école Joseph-Bourreau d'Esvres-sur-Indre pour la rentrée 1999, il convient de prendre l'attache des autorités académiques, qui sont le mieux à même de répondre aux préoccupations des partenaires du système éducatif.
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