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Texte de la REPONSE :
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Le projet de TGV est européen, outre ses avantages nationaux, présente également une véritable dimension européenne, puisqu'il permettra la création de liaisons ferroviaires performantes entre l'Ile-de-France, le sud-ouest de l'Allemagne et le Luxembourg. C'est à ce titre que le TGV est européen figure parmi les quatorze projets reconnus comme prioritaires par l'Union européenne dans le domaine des transports. En ce qui concerne les relations avec l'Allemagne, un protocole d'accord franco-allemand a été signé le 22 mai 1992 par les ministres chargés des transports des deux pays, à l'occasion du sommet de La Rochelle. Ce protocole prévoit la réalisation de la ligne nouvelle du côté français et des aménagements du réseau ferroviaire allemand. L'objectif fixé dans le protocole est de relier, à terme, Paris à Francfort en 3 h 30 environ, Paris à Munich en 4 h 45 environ et Paris à Berlin en moins de 6 h 30. La réalisation de la première phase du TGV est européen, dont la consistance a été arrêtée le 29 janvier 1999, représentera une avancée très importante dans la mise en oeuvre de l'accord franco-allemand de La Rochelle. Dès cette première phase, les relations TGV vers l'Allemagne seront assurées. A cet effet, il a été décidé que la première phase comporterait les aménagements nécessaires de la section Strasbourg-Kehl. La réalisation de cette première phase du projet du côté français s'accompagnera d'investissements du réseau ferroviaire allemand. Concernant la branche « nord » Sarrebruck, Mannheim, le gouvernement allemand et la DeutschBahn AG ont signé un accord de financement d'une première tranche de travaux, pour un montant de 350 millions de deutschmark. Il est prévu que le financement d'une deuxième tranche de travaux soit arrêté prochainement, pour un montant de 140 millions de deutschmark. En ce qui concerne la branche « sud » Kehl-Appenweier, les aménagements du réseau du côté allemand sont actuellement au stade de la planification. Dès la première phase du TGV est européen, une amélioration considérable des temps de parcours entre l'Ile-de-France, les régions de l'est du pays et l'Allemagne sera ainsi obtenue : Paris-Mannheim en 2 h 55 (contre 5 h 10 actuellement), Paris-Francfort en 3 h 35 (contre 6 heures actuellement), Paris-Stuttgart en 3 h 45 (contre 5 h 55 actuellement), Paris-Munich en 5 h 30 (contre 8 h 20 actuellement). En ce qui concerne les services ferroviaires, la SNCF a engagé, avec ses partenaires allemand (DB AG), luxembourgeois (CFL) et suisse (CFF), une démarche de coopération sur les services internationaux qui seront offerts à partir du TGV est européen. Une société commune, associant les quatre entreprises ferroviaires, est en cours de création. Dans un premier temps, cette société aura pour objectif l'approfondissement de la connaissance des besoins de la clientèle, la définition d'une offre de services ferroviaire adaptée, puis la mise au point technique de cette offre.
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