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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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agriculteurs en difficulté
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Analyse :
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exploitations. diagnostic. coût. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Hériaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression pour l'année 1999 du financement de 2 000 francs consacré à l'analyse des exploitations en difficulté, action prévue dans le cadre de la procédure administrative mise en place en 1988. S'il est essentiel de ne pas remettre en cause le financement des plans de redressement et les suivis techniques, cette phase de traitement ne peut être envisagée sans l'analyse précise de la situation des exploitations en difficulté. Les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales complètent déjà très largement la dotation de l'Etat par un concours financier et la mise à disposition de personnel et ne pourront pas assumer seules le coût des analyses. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'année 2000.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficulté », les audits d'exploitations agricoles n'ont pas bénéficié de financement pour l'année 1999. L'enveloppe annuelle affectée au dispositif « agriculteurs en difficulté », votée par le Parlement, et l'ampleur des crises sectorielles ont conduit les services du ministère de l'agriculture et de la pêche à fixer des priorités pour l'année 1999. En ce qui concerne les analyses, il a été demandé aux services déconcentrés de rechercher une participation financière auprès des acteurs locaux. C'est ainsi que les aides de l'Etat ont été recentrées sur les prises en charge de frais financiers bancaires accordées aux agriculteurs bénéficiant d'un plan de redressement pour leur exploitation et son suivi. L'efficacité du dispositif des agriculteurs en difficulté peut ainsi être préservée, l'Etat continuant à apporter tout son soutien aux agriculteurs dont la situation est la plus fragilisée dans une conjoncture actuellement difficile.
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