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Texte de la QUESTION :
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M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de transparence d'un concours organisé avec le soutien de l'inspection générale d'histoire et géographie. En effet, ce jeu intitulé « concours des géophiles », organisé dans les collèges depuis quatre ans par le journal Science et Vie Junior, est soumis à une collecte de 10 francs par élève via leurs professeurs au bénéfice dudit journal, et ce, à raison d'environ 200 000 participants. Si l'inspection générale de l'éducation nationale a été chargée d'étudier les aspects financiers, économiques et déontologiques de ce type de concours, ce rapport, remis en décembre 1998, n'a pas modifié les modalités du concours 1999. C'est pourquoi, par souci de transparence, il lui demande de bien vouloir lui transmettre le rapport de l'IGAEN et de lui indiquer s'il entend assurer la publication officielle de ce rapport, et quel est son sentiment quant à la légalité de perception par des personnels publics de sommes d'argent, même minimes, auprès de jeunes élèves, et cela au profit d'une entreprise privée.
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Texte de la REPONSE :
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Tout d'abord, le concours « Géophiles » est bien organisé dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale et plus particulièrement avec les groupes disciplinaires de l'inspection générale de l'éducation nationale concernés. Il s'inscrit dans la perspective d'un soutien aux disciplines, voire d'un désir sincère de les promouvoir. Leur organisation, s'appuie sur les réseaux d'enseignants bénévoles qui assurent les relais locaux nécessaires. S'agissant de l'aspect financier, la participation des services de l'éducation nationale et des établissements scolaires à des concours doit s'apprécier au regard des règles et des critères rappelés, en dernier lieu, dans la note de service n° 95-102 dxu 27 avril 1995 relative aux conditions de participation du ministère de l'éducation nationale à des concours scolaires et à des opérations diverses, qui rappelle notamment le principe de neutralité de l'école et l'interdiction faite aux enseignants de favoriser des pratiques commerciales ou publicitaires durant les activités scolaires. Enfin, la note de service du 27 avril 1995 exclut, en vertu du principe de gratuité de l'enseignement public, toute participation financière des élèves concernés ou de leurs familles ainsi que, a fortiori, l'hypothèse d'une collecte de fonds au profit d'une entreprise privée. Le rapport de l'IGAEN sera transmis à l'honorable parlementaire dans les plus brefs délais.
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