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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exaspération et la colère des porteurs d'emprunts russes. Le recensement des porteurs a été lancé en juillet 1998 pour une durée de six mois. Les résultats devaient être communiqués fin janvier. Il a fallu attendre le mois de mars pour obtenir un chiffre provisoire. Pourtant le Gouvernement s'était engagé à respecter un calendrier précis. Il avait prévu, notamment, l'examen du projet de loi d'indemnisation à la session parlementaire de printemps et a manifesté l'intention, à maintes reprises, de mener à bien ce dossier rapidement et dans la transparence. Ces promesses n'ont pas été tenues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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