DÉRÉGLEMENTATION DES SERVICES PUBLICS

    M. le président. La parole est à M. Claude Billard, pour le groupe communiste.
    M. Claude Billard. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement et du logement, afin d'appliquer les décisions prises au sommet européen de Lisbonne visant à accélérer la déréglementation des services publics, la Commission de Bruxelles a mis en chantier plusieurs projets de directive ou de règlement particulièrement dévastateurs.
    Mme de Palacio, vice-présidente de la Commission, multiplie tous azimuts les offensives libérales, qu'il s'agisse de transports urbains de voyageurs, de déréglementation des services portuaires, de privatisation du contrôle de la navigation aérienne ou de ce qu'il est convenu d'appeler le nouveau « paquet ferroviaire », adopté la semaine dernière par la Commission, et qui propose l'ouverture totale à la concurrence pour les transports intérieurs de marchandises.
    Ma question sera simple : quelles dispositions concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour s'opposer à ces multiples attaques contre les services publics ?
    M. Guy Teissier. Le bolchevisme !
    M. Claude Billard. En ce qui concerne plus particulièrement la libéralisation du cabotage et du fret ferroviaire, comment empêcherez-vous, monsieur le ministre, que ce projet soit adopté lors d'une prochaine réunion des ministres européens des transports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, la liste que vous dressez montre qu'une pression dogmatique libérale très forte s'exerce aujourd'hui, non seulement à l'échelle européenne, mais aussi à l'échelle du monde et, parfois, en France. Sachez toutefois que le Gouvernement et moi-même refusons de céder au dogme dans le domaine des transports.
    M. Guy Teissier. Venant de vous, c'est très convaincant !
    M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si nous sommes animés d'une volonté progressiste, c'est parce que nous croyons à l'intérêt général et au service public. Ceux qui pensent qu'il suffirait de laisser libre cours à la loi absolue du marché dans des domaines aussi essentiels que les transports, la sécurité ou la santé font fausse route.
    M. Guy Teissier. Qu'en pensent M. Fabius et M. Strauss-Kahn ?
    M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Au sommet de Lisbonne, que vous avez évoqué, la France, par la voix du Premier ministre, a demandé avec détermination que l'intérêt général ne soit pas oublié. L'actualité nous donne d'ailleurs raison. Il suffit de voir le film de Ken Loach, The Navigators - M. le Premier ministre me dit que je ne prononce pas bien, mais que je pense juste (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) - et ce qui se passe dans les transports anglais pour comprendre où mènent le dogme absolu de la concurrence effrénée et la mise en cause du secteur public et du service public.
    Pour ce qui est du service public de la santé, on a appris, aujourd'hui même, que, dans un hôpital public d'Angleterre, un enfant mort-né avait été jeté avec le linge sale. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Je peux vous assurer, monsieur le député, que nous défendrons l'intérêt général, le service public, la SNCF, les progrès du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs en Europe. Il n'est, pour l'instant, question que d'une proposition de la Commission. C'est au Conseil des ministres et au Parlement européen qu'il appartient de dire, comme vous l'avez fait ici, non au laisser-faire, non à la loi de la libre concurrence et du marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)