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Texte de la QUESTION :
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Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le critère du taux d'occupation des lits utilisé pour rendre compte de l'activité des services d'hospitalisation. Ce paramètre, tel qu'il est nommé et utilisé, pourrait paraître pertinent et intéressant pour analyser l'activité des services d'hospitalisation. En fait, il n'en est rien. En effet, ce taux d'occupation prend en compte la présence d'un malade dans un lit à minuit, or il peut se faire qu'un malade entre dans un service à 22 heures et le quitte le lendemain matin à 7 heures, pour être adressé par exemple vers un autre service. Alors même qu'il n'aura bénéficié d'aucun soin médical, il est considéré que son lit a été occupé à 100 %. En revanche, un malade entrant en hospitalisation un lundi matin, bénéficiant de soins médicaux et paramédicaux la journée du lundi et la journée du mardi, et quittant ce même service le mardi soir, aura suscité un taux d'occupation de 50 % seulement, alors que deux jours lui ont été consacrés. L'utilisation de ce paramètre fausse donc la lecture de l'activité des services d'hospitalisation. Il est ainsi quasiment impossible d'obtenir un taux d'occupation supérieur à 80 % sauf s'il est exigé des malades qu'ils entrent la veille en hospitalisation, ce qui, d'un point de vue social et sur le plan des arrêts de travail, est inadmissible. Elle lui demande ce qu'elle entend faire pour améliorer l'utilisation de ce paramètre.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre sur la portée du critère « taux d'occupation des lits » utilisé pour rendre compte de l'activité des services d'hospitalisation. Le nombre de journées réalisées utilisé dans le calcul du « taux d'occupation des lits » cumule effectivement des journées qui n'ont pas toutes la même durée. Mais ce taux ne prétend pas, à lui seul, mesurer l'activité des établissements de santé. Il est seulement calculé pour rendre compte de l'adaptation des capacités d'accueil aux besoins qui s'expriment. L'analyse de l'activité des établissements est fondée sur d'autres variables : le nombre d'entrées et de journées en hospitalisation complète, le nombre de venues en alternatives à l'hospitalisation complète - et les informations sur les diagnostics et les actes, issue du programme de médicalisation du système d'information (PMSI), qui permettent de mieux appréhender la nature et l'intensité des soins prodigués. Concernant le taux d'occupation lui-même, son niveau moyen est variable selon la discipline. Il est relativement plus faible dans les disciplines de court et moyen séjours, où l'activité n'est pas constante tout au long de l'année, qu'en long séjour, où les capacités d'accueil sont fortement sollicitées. La variation de l'activité totale en médecine, chirurgie obstétrique (MCO), entre les mois « pleins » et le mois d'août, atteint près de 50 %. Ces variations affectent davantage le nombre de séjours à caractère chirurgical (1) (75 % d'écart), où certaines interventions peuvent être programmées, que celui des séjours à caractère médical (36 %), plus lié à la saisonnalité des affections traitées. En obstétrique, les variations suivent la courbe mensuelle des naissances. Les capacités d'accueil doivent tenir compte de ces périodes de pointe. C'est bien ce que traduisent les taux d'occupation calculés. (1) Séjours « chirurgicaux » ou « médicaux » au sens du PMSI, qui classe les séjours en fonction du diagnostic principal et des actes. Ce découpage médecine/chirurgie ne correspond pas à celui de l'enquête SAE qui s'appuie sur la nature médicale ou chirurgicale de l'unité fonctionnelle d'accueil, en référence à la nomenclature des disciplines d'équipement (NODESS).
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