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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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IUT
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Analyse :
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départements de génie biologique
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gérin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation financière et pédagogique des départements de génie biologique des instituts universitaires de technologie. De par sa nature cette filière d'enseignement représente des coûts plus importants par étudiant. Le bulletin officiel du 30 juillet 1998 définit les cadres de cette filière : les enseignants doivent s'y conformer. Or depuis quatre ans la dotation globale de fonctionnement a diminué. Auparavant, il était accordé environ 7 300 francs par étudiant contre 5 100 francs aujourd'hui. La situation devient cruciale pour la rentrée de septembre 1999. Les autorités administratives demandent aux enseignants de choisir entre la possibilité de diminuer les horaires d'enseignement ou d'augmenter le nombre d'étudiants par groupes de travaux dirigés au delà des normes fixées. Dans le premier cas, cela aboutirait à une dévalorisation des études et serait en contradiction avec le bulletin officiel du 30 juillet 1998. Dans le deuxième cas, les mauvaises conditions d'études seraient préjudiciables pour la qualité et pour la sécurité : il y a beaucoup de risques spécifiques avec les manipulations en chimie, bactériologie, virologie, biotechnologie par exemple. Les enseignants de l'IUT de la Doua à Villeurbanne s'inquiètent d'une part des conséquences pour les métiers, comme ceux de : diététicien, analyse biologique et biochimique, agronome et leurs dérivés et d'autre part des conséquences pour les secteurs industriel, agricole et sanitaire. Les trente-quatre chefs d'établissements de génie biologique ont adopté une lettre commune interpellant le ministère à ce sujet. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour débloquer les fonds permettant aux filières d'IUT en génie biologique de fonctionner normalement dès la rentrée de septembre 1999.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est attaché à accompagner le développement des IUT qui doivent faire face à l'augmentation continue de leurs effectifs. Outre l'octroi de moyens significatifs en personnels administratifs et enseignants, les IUT ont ainsi bénéficié d'une augmentation de leur dotation de fonctionnement de 60 millions de francs au titre des deux derniers exercices budgétaires. Pour ce qui concerne l'IUT A de l'université Lyon I, sa situation financière a fait l'objet d'une attention particulière en 1999. Une subvention complémentaire d'1,6 MF lui a, en effet, été attribuée, afin de prendre en compte l'évolution de ses effectifs à la rentrée 1998. Cette subvention porte à plus de 15 % l'augmentation de sa dotation globale de fonctionnement pour 1999. Par ailleurs, les IUT disposant de l'autonomie financière, l'évaluation des besoins de chaque département et la détermination du montant des crédits de fonctionnement susceptibles de lui être alloués relèvent de leur seule compétence. C'est donc dans ce cadre que la situation financière des départements de génie biologique doit être examinée et des solutions recherchées.
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