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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Carassus attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le système de correction de l'épreuve écrite de français anticipée au baccalauréat. Il semblerait qu'à l'issue de la proclamation des résultats, on assiste depuis quelques années dans les académies de Créteil, Paris et Versailles à un nombre croissant de réclamations, qui ne peut que nous alarmer. Ainsi, face au décalage important qui existe parfois avec les notes obtenues au cours de l'année, de nombreux parents se demandent si leurs enfants ont été notés à leur juste valeur. Même si, conformément aux textes réglementaires, les copies sont corrigées sous le couvert de l'anonymat, et les notes des épreuves écrites et orales sont arrêtées par un jury spécifique, après consultation semble-t-il du livret scolaire et délibération, on peut se demander s'il est normal qu'aucun recours ne puisse être recevable contre les décisions de ce jury. Or, quelques points manquants sur une copie peuvent avoir des répercussions importantes sur le reste de la scolarité de l'élève et risquer de peser lourd dans le total des épreuves finales du baccalauréat pouvant entraîner une perte de mention ainsi que remettre en cause son admission dans certaines écoles supérieures telles que les écoles préparatoires. La double correction n'étant pas à ce jour autorisée par les textes portant règlement des épreuves anticipées de français, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de revoir la réglementation existante dans ce domaine ou tout au moins prévoir l'instauration d'une commission de révision permettant de réexaminer les copies où manifestement il peut y avoir eu une erreur de correction.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de correction des épreuves écrites de français est le même que celui de toutes les épreuves écrites du baccalauréat. Il n'y a pas de double correction au baccalauréat ; en revanche, il existe des dispositifs réglementaires (définis par une note de service du 9 mai 1995 relative à l'harmonisation de la notation aux épreuves écrites du baccalauréat), destinés à réduire les aléas de la correction. C'est en particulier le cas des commissions d'entente et d'harmonisation qui ont été mises en place afin d'offrir aux candidats les meilleures garanties d'équité. Les commissions d'entente composées des correcteurs d'une même discipline et animées par un inspecteur pédagogique régional se réunissent immédiatement après les épreuves écrites et élaborent des recommandations destinées à servir de guide aux correcteurs dans leurs tâches d'évaluation. Ces recommandations sont adressées à l'ensemble des correcteurs. Les commissions d'harmonisation se réunissent en fin de correction, afin de s'interroger sur les évaluations, procéder à la comparaison des moyennes de notes qu'elles ont attribuées et réviser éventuellement certaines notes après discussion. A l'issue de ce processus, les copies sont transmises aux jurys, qui ont notamment pour rôle de veiller à l'harmonisation des notes et qui ont tout pouvoir pour revenir, s'ils l'estiment nécessaire, sur la note attribuée à telle ou telle copie. Pour leur permettre de faire ce travail de comparaison et d'harmonisation en toute connaissance de cause, les jurys disposent des éléments suivants : les grilles de notation (répartition des notes de 0 à 20 et moyenne) des différents correcteurs ; les informations statistiques nécessaires notamment sur la session en cours et les sessions précédentes ; le livret scolaire de chaque candidat. Les jurys doivent procéder à une consultation approfondie du livret scolaire, notamment dans les cas où les écarts de performance entre les résultats de l'examen et ceux de l'année scolaire sont les plus importants. Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. C'est donc pendant la période des réunions des commissions d'harmonisation puis des délibérations des jurys que peuvent être revues les notes attribuées à certaines copies. En revanche, une fois que le jury a tranché, la note est définitivement arrêtée (art. 9 des décrets n° 93-1092 et n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général des baccalauréats général et technologique), sauf cas d'erreur matérielle bien entendu. Les jurys sont, en effet, souverains dans leurs décisions prises conformément aux textes réglementaires qui ont un caractère définitif, conformément aux décrets précités (art. 17 pour les séries générales et 18 pour les séries technologiques).
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