Texte de la REPONSE :
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Les résultats des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré de la session 1999 démontrent que les personnels non-titulaires bénéficient de larges possibilités d'accéder aux différents corps du second degré. En effet, à la session 1999, 25 % des non titulaires inscrits aux concours ont été finalement admis, contre 22 % l'an dernier et 19 % en 1996 et 1997. Malgré la diminution du nombre de postes offerts aux concours internes, les chances de réussir ces concours pour ces personnels ont donc progressé. L'organisation des concours spécifiques entre 1995 et 1998 et la mise en place des concours réservés depuis la session 1997 ont permis de titulariser la majeure partie des maîtres auxiliaires et par là même réduit de manière importante le vivier de non-titulaires susceptibles de bénéficier des concours internes. C'est pourquoi 4 230 non-titulaires de moins se sont inscrits aux concours entre les sessions 1998 et 1999. Les admissions n'ont quant à elles dimminué que de 437. Les 2 476 non-titulaires reçus aux concours internes de 1999 représentent près des trois quarts des lauréats aux concours internes, contre 71 % lors de la session précédente. En ajoutant les admis aux concours externes et réservés, ce sont au total 5 390 maîtres auxiliaires et contractuels qui ont accédé aux corps du second degré en 1999. Ils représentent plus d'un quart de l'ensemble des lauréats, proportion équivalente à celle enregistrée l'an dernier. Il n'est pas envisagé d'assouplir les conditions requises des candidats aux concours réservés dont la dernière session aura lieu en 2000. Ces concours ont été définis par le législateur et leur modification nécessiterait un texte de même niveau. Cependant, de nouvelles mesures ont été prises qui doivent favoriser la titularisation des maîtres auxiliaires. Deux modifications apportées à la réglementation des concours internes en 1999 devraient permettre à un plus grand nombre de maîtres auxiliaires de se présenter aux concours internes et aux concours réservés. La première modification concerne les professeurs auxiliaires de l'enseignement technique ou professionnel ayant accompli en qualité d'élève-professeur un cycle préparatoire au concours du CAPET ou du CAPLP 2, et qui ne possèdent pas les titres ou les diplômes requis pour l'accès à un concours externe, interne ou à un concours réservé. Ceux-ci n'ont plus, dès lors qu'ils n'ont pas été admis au concours du CAPET ou du CAPLP 2 à l'issue du cycle préparatoire, aucune possibilité d'accéder à ces concours, ni à aucun concours de recrutement de personnels enseignants. Afin de leur offrir une voie de titularisation, le décret n° 98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel autorise les anciens élèves de cycle préparatoire ayant échoué au concours interne du CAPET ou du CAPLP 2 auquel ils se sont présentés à l'issue du cycle, et qui ne possèdent pas les titres ou les diplômes requis pour l'accès à un concours externe, interne ou à un concours réservé, à s'inscrire, durant les sessions de 1999, 2000 et 2001, pour les premiers (anciens élèves de CP-CAPET) au concours interne et au concours réservé du CAPET, pour les seconds (anciens élèves de CP-CAPLP 2) au concours interne et au concours réservé du CAPLP 2, sans remplir la condition de diplôme normalement exigée. La seconde modification étend l'accès aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade à des candidats détenteurs d'un diplôme de niveau inférieur à bac + 2, dans certaines spécialités pour lesquelles il n'existe pas de filière d'enseignement supérieur, telles que la pâtisserie, la coiffure ou les arts du métal. Le décret relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel vient à cette fin d'être modifié par le décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions d'accès aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, de façon à ouvrir, dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) : les concours externes aux candidats qui justifient, soit de sept années de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau IV, soit de huit ans de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau V (niveau CAP-BEP) ; les concours internes aux fonctionnaires et enseignants non titulaires d'un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger. Cette modification a déjà permis aux maître auxiliaires enseignant dans ces spécialités qui remplissent les conditions de qualité, de position et de services pour s'inscrire aux concours réservés mis en place par la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire de se présenter aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade qui ont été organisés, dès 1999, dans ces disciplines, ces concours étant ouverts, aux termes de la loi précitée, aux maîtres auxiliaires remplissant les conditions de diplômes requises pour faire acte de candidature aux concours internes. Les premiers concours externes et internes dans ces nouvelles spécialités seront quant à eux organisés à compter de la session 2000. D'autres solutions statutaires destinées à favoriser l'accès des personnels non titulaires à la titularisation sont à l'étude. Une réforme visant à simplifier les épreuves des concours internes ouverts aux agents non titulaires et à faire en sorte qu'elles prennent davantage en compte les qualités pédagogiques des candidats est notamment en cours d'élaboration.
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