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Texte de la REPONSE :
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L'accès des élèves aux usages des technologies nouvelles, dès l'enseignement primaire, fait partie intégrante des priorités du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE), et des plans académiques triennaux pour les technologies d'information et de communication. Ces plans constituent le cadre à l'intérieur duquel seront définis l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des deux prochaines années, ainsi que les conditions d'égal accès de tous les élèves aux ressources de l'informatique communicante, du multimédia et de l'Internet. Ainsi, le plan d'action de l'académie de Lille pour l'intégration des technologies d'information et de communication dans les classes considère comme fondamental l'égal accès de tous à l'outil multimédia. Pour développer cet accès, il s'appuie sur la concertation entre les acteurs, le partenariat et la mutualisation, dans le souci permanent de l'accompagnement des établissements et des écoles. Les crédits déconcentrés aux académies au titre des TICE ont plus que doublé entre 1998 et 1999. Les crédits spécifiques au premier degré contribueront notamment à connecter, en liaison avec les collectivités, les écoles participant à la recherche confiée à l'Institut national de recherche pédagogique et conduite dans le cadre de la Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle. Si la répartition des rôles entre l'Etat, les communes, les départements et les régions dans le domaine des dépenses pédagogiques demeure telle que définie par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, la nécessité d'apporter un soutien, priviligié aux zones les moins favorisées a guidé la mise en oeuvre de certains dispositifs. Ainsi, un fonds de soutien de 500 millions de francs visant à soutenir l'effort des collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été spécifiquement mobilisé par le Gouvernement pour répondre aux besoins des territoires en difficulté. Ce fonds a en effet pour finalité de soutenir, par la mise en réseau, l'effort d'équipement informatique accompli par les collectivités locales au bénéfice des projets pédagogiques des établissements et des écoles situés dans des zones sensibles ou des zones rurales. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, il permet d'accorder des prêts à taux zéro, avec des frais de gestion de 0,3 %, pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans les établissements concernés. Dans ce cadre, les services du rectorat et des inspections académiques, et particulièrement les inspecteurs de l'éducation nationale ont entrepris de contacter les collectivités locales afin d'examiner avec elles la possibilité de recourir au fonds, dont les modalités de mise en oeuvre ont par ailleurs été précisées par la circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998, et par la circulaire n° 98-202 du 14 octobre 1998. Ces textes, ainsi que les renseignements relatifs au plan d'équipement, peuvent être consultés sur le serveur Educnet (http://www.educnet.education.fr), site dédié aux nouvelles technologies dans l'enseignement qui offre une vision globale de la politique du ministère en la matière. L'appel à projets conjoint avec la DATAR « Territoire et NTIC » a, quant à lui, permis de recevoir près de 300 projets. Plus de 150 d'entre eux trouveront dans ce cadre, plus particulièrement destiné aux zone de revitalisation rurale, un soutien financier à concurrence de 50 % des dépenses d'équipement prévues. Cet appel à projets, dont les résultats sont publiés sur le site de la DATAR (http ://www.datar.gouv.fr), démontre l'efficacité d'une dynamique de mise en réseau des écoles et des établissements scolaires sur un territoire déterminé ; il a de plus permis d'engager un dialogue très riche avec les collectivités concernées. Pour soutenir cette dynamique, un nouvel appel à projets en faveur du développement des TICE dans les écoles primaires, auquel l'Etat consacrera 20 MF, est actuellement mené conjointement avec la DATAR. Il a permis de contribuer au financement de près de 500 projets pédagogiques s'appuyant sur l'acquisition d'équipements multimédia et la mise en réseau des écoles par l'accès à l'Internet, dans au moins 5 000 écoles. Outre ces concours directement financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a par ailleurs négocié et signé des accords cadres avec de nombreuses entreprises informatiques ainsi qu'avec l'Association francophone des utilisateurs de linux et logiciels libres (AFUL). Ces accords offrent aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques favorisant l'acquisition de matériels ou de logiciels ou l'accès à l'Internet, et proposent pour certains des solutions avantageuses de location ou de crédit-bail (dont les modalités de mise en oeuvre ont été précisées par la circulaire n° 98-133 précitée). Ces accords cadres permettent également de mettre en oeuvre certaines actions de formation ou de démarrer de nouvelles expérimentations. C'est ainsi que l'opération « La Main à la Pâte » contribue à rénover l'enseignement des sciences expérimentales à l'école primaire. Dans le cadre de cette opération, qui concerne près de 4 000 classes réparties dans 49 départements (dont le Pas-de-Calais où près de 90 classes sont impliquées), une société d'informatique a mis à disposition des écoles des machines multimédia connectées à l'Internet. Dans le même esprit, une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements ou des écoles à leur fournisseurs d'accès à l'Internet à travers le réseau Numéris, a été négociée en juin 1998. Cette offre avantageuse (forfait de 4 890 F par an, abonnement et consommation, pour 380 heures, soit en moyenne 2 heures par jour, 190 jours par an) permet de prendre en compte les dispositifs existants, déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait confié en décembre 1997 une mission au Centre national d'études spatiales afin d'étudier la possibilité d'expérimenter la connexion à l'Internet à haut débit par satellite pour les établissements scolaires et les écoles, en pensant notamment aux plus isolés d'entre eux. Cette mission a permis de mettre en place dès la rentrée scolaire 1998 et pour l'année en cours, sur plusieurs centaines de sites, dont certains sont situés dans des zones rurales ou insulaires, une expérimentation comportant non seulement des services Internet mais aussi de la vidéo à la demande afin d'évaluer l'apport des satellites pour la fournitures de services multimédia interactifs aux établissements d'enseignement.
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