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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Baumel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur un article publié dans « la Tribune des sous-officiers » établissant le bilan des révisions de carrière réalisées au profit des personnels retraités effectuées depuis 1980, donc relativement récentes et parfois étalées sur plusieurs années, ce qui diminue notablement la portée financière. Toutefois, elles ne concernent malheureusement que certaines générations de militaires et, fait encore plus aggravant, les critères d'attribution très restrictifs, notamment les titres de guerre particulièrement élogieux, les dates de mise à la retraite déjà anciennes, en ont limité encore davantage le nombre de bénéficiaires potentiels. En effet, la date de reclassement indiciaire la plus reculée dans le temps, stipulée à six reprises, concerne les personnels « admis à la retraite le 1er janvier 1951 », soit au cours du conflit indochinois. A titre d'exemple, des officiers mariniers ayant servi à bord de sous-marins pendant plus de deux ans, reclassés par le dernier arrêté pris en date du 22 avril 1998, ne l'ont été que trente-sept ans après leur retour à la vie civile, mais la révision indiciaire de leur carrière n'a été effectuée qu'à compter du 1er janvier 1988 seulement et étalée sur une période de cinq ans qui est plus est. L'article en question intitulé : « Reconnaissance enfin des mérites des anciens, 20, 30, 40 ans après ? » que nenni : conséquences de butées électorales... c'est-à-dire de la pêche aux voix ! a été réalisé au départ de huit arrêtés, avec reprise partielle des libellés, ce qui conforte l'argumentaire avec de preuves datées irréfutables. Il stigmatise, et à juste raison, le peu de cas accordé à ces valeureux sous-officiers par les hiérarchies successives, en dehors curieusement de certaines périodes pré-électorales, ce qui ressort très bien de l'article. Il est pourtant notoirement reconnu par l'administration centrale que leur engagement au combat : 39-45, Extrême-Orient, AFN, fut une entrave dans leur déroulement de carrière pour leur permettre d'acquérir les brevets exigés afin d'accéder notamment au bénéfice de l'échelle de solde n° 4. Il est bon de rappeler également que ces échelles de solde, créées en 1948, uniques dans l'ensemble de la fonction publique sont, au sein des années, spécifiques aux seuls sous-officiers. Afin de compléter ce bilan réglementaire d'une manière chiffrée, il lui demande d'indiquer sous la forme d'un tableau, au regard de chaque arrêté publié au JORF, le nombre d'ayants droit reclassés, précisé par grade et ce avec répartition entre les quatre armées et les services communs, celui des ayants cause bénéficiaires également de ces reclassements ainsi que le coût respectif du financement budgétisé essentiellement pour la première année d'application de ces révisions de carrière bien spécifiques étalées de 1980 à 1988 et non poursuivies après cette date.
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