FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 32940  de  M.   Nayral Bernard ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  19/07/1999  page :  4373
Réponse publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6839
Date de changement d'attribution :  08/11/1999
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  victimes de traumatismes crâniens
Texte de la QUESTION : M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des traumatisés crâniens graves et sur les mesures qui pourraient améliorer la prise en charge médicosociale et sanitaire des traumatisés crâniens : l'inscription de mesures nouvelles dans la loi de finances pour 2000 permettant de poursuivre le rattrapage de l'équipement dans les structures d'accueil, l'augmentation des places de travail protégé, en MAS et en CAT, la prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif persistant, la création de sections spécialisées dans les services et dans les centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions supérieures des cérébro-lésés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre pour répondre à l'attente des personnes concernées et de leurs familles.
Texte de la REPONSE : L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offres de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 336 places correspondant à 20 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places), 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O