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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des stations thermales relatives aux modalités de prise en charge des cures. En effet, les professionnels du thermalisme craignent que les propositions de restrictions en matière de prise en charge des cures par la sécurité sociale, contenues dans le programme de M. Johanet, entraînent une diminution du nombre de curistes. Ainsi, l'économie thermale, avec 12 000 employés et un chiffre d'affaires de 9 milliards de francs, risquerait de se trouver en grave difficulté. De plus, les stations thermales estiment que les retombées des mesures prises dans une volonté de rationaliser les dépenses de santé n'entraîneraient pas de réduction majeure, le secteur du thermalisme ne représentant que 0,27 % de ces dépenses. Parallèlement, les incidences sur l'économie locale, notamment dans les zones les moins favorisées où le thermalisme représente une part très importante de l'activité économique, risquent d'être fortement négatives. Pour toutes ces raisons et afin de préserver l'économie et l'activité du thermalisme, les professionnels de ce secteur souhaiteraient que les propositions du rapport Johanet puissent être revues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à leur attente.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des cures thermales par la sécurité sociale. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation des dépenses thermales remboursées (+ 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants et d'autre part la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissements concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de confier une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission examinera en particulier, en concertation avec les représentants du thermalisme, les perspectives de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins.
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