|
Texte de la REPONSE :
|
Comme le sait l'honorable parlementaire, le conflit de la Sierra Leone, qui a débuté en mars 1991 avec l'émergence d'une rébellion armée, le Front révolutionnaire uni (FRU), dirigé par le caporal Foday Sankoh, a infligé depuis cette date d'immenses souffrances à la population de ce pays. L'ampleur des violations des droits humains et des exactions commises à l'encontre des populations civiles n'a pas laissé la communauté internationale indifférente, et cette dernière a déjà consenti d'importants efforts pour rétablir la paix en Sierra Leone. Ainsi, l'Organisation des Nations unies s'est impliquée dans les tentatives successives de rétablissement de la paix (mise en oeuvre d'un embargo sur les armes et sur le pétrole par la résolution 1132 du 8 octobre 1997 ; désignation d'un représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Francis Okello ; mise en place d'un fonds d'affectation spécial, alimenté par des contributions volontaires ; organisation d'une conférence spéciale sur la Sierra Leone le 30 juillet 1998). Surtout, la résolution 1181 de l'ONU, adoptée le 13 juillet 1998, a créé la Mission d'observation des Nations unies (MONUSIL) et autorisé le déploiement d'un maximum de 70 observateurs militaires qui jouent un rôle important de surveillance du respect du droit international humanitaire. Au sein de la MONUSIL, une unité de surveillance des droits de l'homme s'emploie plus spécialement à rassembler et à évaluer les informations concernant la situation des droits fondamentaux. Un renforcement des effectifs de la MONUSIL, qui les ferait passer de 70 à 210, longtemps conditionné par une amélioration des conditions de sécurité dans le pays, est actuellement à l'étude et devrait faire l'objet d'une résolution du Conseil de sécurité prochainement. Au-delà, la communauté internationale entend poursuivre ses efforts dans l'avenir à la faveur notamment des développements positifs et encourageants qu'a connus récemment le conflit sierra léonais : à la suite de la conclusion d'un accord de paix signé à Lomé, le 7 juillet dernier, sous l'égide du président Eyadéma, entre le gouvernement du président Kabbah et la rébellion du FRU. Cet accord, qui représente, sous réserve que ses dispositions soient pleinement mises en oeuvre par les parties, une chance unique de mettre fin à huit années de guerre civile, organise un partage du pouvoir entre le président Kabbah, qui reste en place jusqu'aux prochaines élections, programmées pour 2001, et le FRU, qui obtient le statut de parti politique et fait son entrée au gouvernement. A ce stade, le gouvernement et le parlement ont déjà pris les premières mesures d'application (adoption de la législation permettant la participation du FRU à la vie politique). La France suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation intérieure en Sierra Leone. Ainsi qu'elle l'a réaffirmé lors de la troisième réunion du Groupe international de contact sur la Sierra Leone à Londres, le 28 juillet 1999, elle soutient résolument le processus de paix actuellement en cours et entend apporter sa pleine contribution à l'action de la communauté internationale en faveur de la Sierra Leone.
|