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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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collèges
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Analyse :
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vacances scolaires. permanence de gardiennage
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il entend prendre des mesures pour assurer la permanence de gardiennage dans les collèges pendant les vacances scolaires, alors même qu'une instruction ancienne ministérielle précise que « la présence continue d'agents dans chaque établissement n'est pas absolument nécessaire ». On se retrouve ainsi dans des situations où les collectivités locales, qui ont souvent financé quatre à cinq logements de fonction par collège ou lycée, se trouvent dans la situation d'assurer la permanence de gardiennage complémentaire les mois d'été, car aucune permence n'est assurée, et c'est alors même, durant la période estivale, que peuvent être réalisés les travaux de réaménagement de sécurité nécessaires au bon déroulement des enseignements.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du service dans les établissements publics d'enseignement pendant les congés scolaires est définie par la circulaire ministérielle n° 96-122 du 29 avril 1996 qui donne notamment des indications sur le gardiennage des immeubles et installations scolaires. Pour les périodes de fermeture de l'établissement, c'est-à-dire celles où il n'est pas assuré de permanence, il appartient au chef d'établissement de décider de l'éventuelle mise en place d'un service de gardiennage - dont il doit alors définir les modalités - ou de retenir le cas échéant une solution de remplacement. En matière de gardiennage, la coopération entre établissements par la mise en commun de moyens est à rechercher ; la concertation avec les collectivités territoriales est également souhaitable afin de mettre au point des formules de coopération adaptées à la situation particulière de certains établissements. Enfin, il est recommandé aux chefs d'établissements d'informer les autorités de police ou de gendarmerie des périodes de fermeture, pour les mettre à même d'opérer tous contrôles ou rondes utiles. Quant aux travaux de réaménagement nécessaires au bon fonctionnement des établissements, il convient de noter que, conformément aux dispositions de la circulaire n° 94-223 du 31 août 1994 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale, un nombre de 26 jours dus par chaque agent, répartis pendant les congés des élèves au cours de l'année scolaire (dont quinze jours pendant les congés d'été), doit permettre aux personnels ouvriers d'assurer notamment la remise en état des installations avant la rentrée scolaire et la remise en route de celles-ci à l'issue de l'année scolaire.
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