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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un jugement du tribunal administratif de Paris concernant la commune de Saint-Denis a estimé qu'une commune ne pouvait pas allouer de subvention de fonctionnement à un syndicat. Sur la base de cette jurisprudence, elle souhaiterait qu'il lui indique si une commune peut attribuer des avantages matériels à un syndicat pour son fonctionnement (cas par exemple de la mise à disposition de locaux).
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