REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES

    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Mariot, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Paul Mariot. Ma question, qui s'adresse à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, porte sur la revalorisation des retraites agricoles.
    Les retraités de l'agriculture, les chefs d'exploitation, les personnes veuves, les aides familiaux et les conjoints font partie des catégories socioprofessionnelles de notre pays qui perçoivent les plus faibles retraites.
    Depuis 1997, le gouvernement de Lionel Jospin a décidé de prélever sur la solidarité nationale les fonds destinés à la revalorisation des retraites agricoles.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale le montant des revalorisations des retraites agricoles prévu au budget 2002...
    M. Lucien Degauchy. Des promesses !
    M. Jean-Paul Mariot. ... ainsi que celui qui y a été consacré sur l'ensemble de la législature, de 1997 à 2002, pour les chefs d'exploitation, pour les conjoints et pour les aides familiaux ?
    Beaucoup de parlementaires dans cet hémicycle, très attachés au monde agricole, souhaitent, comme moi, que les retraités de l'agriculture ne soient plus, comme par le passé, les parents pauvres du monde rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
    M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je peux évidemment vous confirmer que le Gouvernement a tenu ses engagements, je devrais plutôt dire cette majorité a tenu ses engagements, puisque...
    M. Lucien Degauchy. Promesses !
    M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... la majorité tout entière s'est mobilisée sur le dossier des retraites agricoles qui était, vous avez raison, une tache dans notre système de solidarité, car cette catégorie sociale percevait des retraites honteusement basses.
    Nous avons tenu nos engagements, je le répète, et je vous le confirme, nous achevons cette année le plan quinquennal de revalorisation que nous avions engagé ensemble. Dans la loi de finances que vous avez votée figure bien un crédit de 245 millions d'euros, soit un peu plus de 1,6 milliard de francs en année pleine, qui sera consacré à cette revalorisation, ce qui permettra de porter les retraites les plus basses des exploitants agricoles au niveau du minimum vieillesse.
    Le minimum de base pour un exploitant agricole ou une personne veuve disposant d'une carrière complète sera égal, en 2002, au minimum vieillesse : 6 832 euros, c'est-à-dire 44 800 francs. Pour un conjoint ou un aide familial, ce minimum sera porté à 5 424 euros, soit 35 582 francs.
    J'ajoute que la loi d'orientation agricole a prévu un statut du conjoint-collaborateur qui permet à celui-ci d'avoir des droits d'éligibilité aux retraites infiniment améliorés.
    Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est un nouveau progrès pour le système de couverture des conjoints-collaborateurs.
    M. Lucien Degauchy. Mais non !
    M. Michel Meylan. Ce n'est pas sérieux !
    M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Enfin, j'espère que le calendrier de la législature permettra que soit adopté définitivement le projet de loi mettant en place le régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition que votre assemblée a adopté, à l'unanimité, le 11 décembre dernier, et qui viendra en discussion au Sénat la semaine prochaine.
    Avec cet édifice composé du plan de revalorisation des retraites, du statut du conjoint-collaborateur - qui permet la revalorisation des retraites des conjointes - et du régime complémentaire obligatoire par répartition, nous aurons bâti pour les agriculteurs un système de retraite enfin digne de notre régime de solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)